Révision des systèmes d’indications géographiques (IG) de l’UE

Points clés

Le CESE:

• se félicite que la Commission ait pris l’initiative de présenter une proposition de nouveau règlement qui entend renforcer le régime actuel des indications géographiques (IG) concernant les produits agricoles, les boissons spiritueuses et les vins. Pour assurer le développement des zones rurales et la pérennité de leurs communautés, de leurs paysages et de leur patrimoine culturel, ces indications apportent une contribution essentielle et méritent de bénéficier d’un dispositif qui soit, autant que faire se peut, optimal et de la plus haute efficacité. Liées à des régions spécifiques, à leur savoir, leur terroir et leur culture, les initiatives de ce genre existaient bien avant que l’Union européenne ne les dote d’une assise juridique. Il est primordial de préserver ce dispositif et de lui assurer le degré de protection le plus élevé possible;

• a la conviction que les indications géographiques forment un système tout à fait spécifique, qui représente bien davantage qu’un droit de propriété intellectuelle, et qu’il convient de ne pas le gérer comme une marque. Aussi invite-t-il les institutions de l’Union européenne à s’employer avec le plus grand soin à jauger s’il est nécessaire de retirer à la direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI) les tâches de gestion de ces indications et de les déléguer à une agence extérieure, ainsi qu’à examiner la valeur ajoutée qui résulterait d’un tel transfert. De même, il importerait d’évaluer si l’agence retenue à cette fin détient bien l’expertise et le savoir requis pour gérer avec compétence les tâches qui lui seront déléguées. Il serait opportun que la DG AGRI continue à assumer le premier rôle dans la gestion des indications géographiques;

• estime que toute délégation de compétences devrait être explicitée rigoureusement dans le corps même du règlement et être circonscrite à des tâches administratives. Il conviendrait que chaque décision, de quelque nature que ce soit, qui concerne les demandes, les modifications, les annulations ou les oppositions touchant aux indications géographiques reste strictement réservée à la DG AGRI;

• invite les colégislateurs à inclure dans le règlement des mesures qui fassent la promotion du dispositif des indications géographiques parmi les producteurs, en particulier ceux des régions sous-représentées dans ce régime.