Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Le CESE appuie la stratégie pour un marché unique numérique en Europe proposée par la Commission Juncker, qui constitue un prolongement des stratégies et programmes numériques préalables. Son intention est de lever le cloisonnement en 28 stratégies et marchés numériques nationaux pour les fusionner dans une approche européenne et s'assurer ainsi une position de premier plan dans le domaine de l'économie numérique mondiale, devenue l'apanage de pays tiers.
Download — EESC opinion: Stratégie pour un marché unique numérique
Le développement des marchés mondiaux a pour effet d'accroître les besoins dans le domaine de l'énergie, des matières premières, des aliments, des soins médicaux et de la mobilité. Dans le même temps, le changement climatique, les limites auxquelles se heurte la capacité de régénération des écosystèmes et la raréfaction desdites matières premières font qu'il est nécessaire d'adopter une démarche éclairée et responsable vis-à-vis des ressources naturelles.
Infopack 140
Download — EESC opinion: Renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne grâce aux nanotechnologies (avis d'initiative)
Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.
Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
L'aviation de l'UE se trouve à un carrefour crucial: en l'absence de stratégie cohérente et probante, elle court le risque d'éprouver des difficultés supplémentaires et de perdre de ce fait son poids économique et son potentiel de croissance. Pour pouvoir être concurrentiel dans une économie mondialisée, l’ensemble du réseau de valeur de l’aviation européenne a besoin de davantage d’intermodalité, d'une meilleure connectivité, d'une meilleure utilisation des plates-formes aéroportuaires secondaires et des aéroports régionaux, ainsi que de l’optimisation des processus en cours. Cette situation ne requiert toutefois pas dans tous les cas une nouvelle législation.
Download — EESC opinion: Politique européenne intégrée de l’aviation
Avis sur l'Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de l'économie agricole au sein de l'Union européenne, dans le contexte de la sécurité alimentaire
Le CESE réitère son soutien à l’objectif de la Commission Juncker de lutter contre le dumping social, comme il l'a exprimé dans son avis de 2015 sur la «Feuille de route vers un espace unique de transport européen», ainsi que dans sa demande invitant la Commission à proposer des mesures préventives.
Le CESE regrette que la notion de dumping social, si largement utilisée, ne soit pas définie. Aux fins du présent avis, le CESE considère comme étant du dumping social les pratiques visant à contourner les réglementations sociales ou relatives à l’accès au marché (entreprises «boîtes aux lettres»), ou les pratiques en violation avec celles-ci, afin d’acquérir un avantage concurrentiel. Le présent avis se concentrera sur les moyens de faire face à ce type d’action.
Download — EESC opinion: Le marché intérieur du transport international de marchandises par route: dumping social et cabotage (avis exploratoire)
