Points clés:
Le CESE:
- note avec satisfaction que la Commission progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux;
- soutient l’idée de s’employer à faciliter la pénétration transfrontière des services financiers de détail et d’accroître les possibilités pour les consommateurs de passer d’un fournisseur à un autre;
- se félicite de l’approche choisie par la Commission dans le livre vert, qui consiste à élaborer des politiques adéquates de nature à stimuler les deux versants du marché, à savoir l’offre et la demande de services financiers de détail;
- souscrit à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause;
- estime que les résultats de cette consultation doivent se traduire dans un programme plus ambitieux afin de résoudre les problèmes qui se posent de longue date;
- suggère que les résultats du processus de consultation soient exploités en priorité pour des produits plus simples pour lesquels les facteurs locaux ont comparativement moins d’importance;
- considère qu’il est impératif de tout mettre en œuvre pour éviter de rouvrir les travaux sur des directives telles que la directive sur les services de paiement (DSP2) et la directive sur le crédit hypothécaire (MCD), qui viennent d’être adoptées.
Feuille de route sur le Livre vert sur les services financiers et assurance de détail - Commission européenne (en anglais uniquement)
Autres avis du CESE sur les services finanicers et assurance de détail:
- Livre vert – Services financiers (INT/361 - CESE 62/2008)
- Informations - produits d'investissement (INT/652 - CESE 1841/2012)
Autres avis du CESE:
- Consommateurs et possibilités transfrontières au sein du marché intérieur (INT/550 - CESE 526/2011)
- L'acte pour le marché unique – déterminer les mesures manquantes (INT/688 - CESE 3154/2013)
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