Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.
Download — Avis du CESE: Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et le respect du Small Business Act, «Think small first» (priorité aux PME (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
La présidence bulgare a invité le CESE à élaborer un avis exploratoire visant à identifier une approche globale de la politique industrielle de l’UE qui tienne en compte le besoin d'améliorer l’environnement des entreprises et de soutenir la compétitivité de l’industrie européenne.
Download — Avis du CESE: Adoption d’une approche globale de la politique industrielle de l’UE - amélioration de l’environnement des entreprises et soutien à la compétitivité de l’industrie européenne (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
L’avis du CESE sur le paquet de la Commission «Aviation: une Europe ouverte et connectée» salue les propositions de la Commission comme une étape dans la mise en œuvre de la «Stratégie de l’aviation pour l’Europe» de décembre 2015. Celles-ci sont d'une importance capitale à la lumière des multiples défis auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l'aviation, notamment le développement des marchés dans de multiples directions, la pression croissante sur les personnes et les entreprises, l'intensification de la concurrence à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, les nouveaux bouleversements technologiques et la numérisation. Le paquet «Aviation: une Europe ouverte et connectée», constitué d’une proposition législative et de trois propositions non législatives s’attaquent à certains de ces problèmes.
Download — EESC opinion: Aviation: une Europe ouverte et connectée
Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.
Download — Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
La région euro-méditerranéenne offre un paysage contrasté en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Si, dans certains pays, les suites de ce que l’on a appelé le «printemps arabe» ont donné naissance à de nouvelles constitutions inscrivant pour la première fois certains de ces droits dans la législation, ces derniers ne sont pas toujours mis en œuvre. Dans certains autres pays, ces droits ont diminué depuis 2011.
Download — Avis du CESE: Droits économiques, sociaux et culturels dans la région euro-méditerranéenne (avis d’initiative)
Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.
Download — Avis du CESE: Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions (avis d’initiative)
Le CESE soutient en général le rapport sur la politique de concurrence 2016, mais considère que la politique de concurrence mérite d’être mieux définie et que parfois elle est en porte-à-faux avec les autres politiques de l’UE qui influent sur elle. Également, il demande à la Commission de dégager des solutions véritablement efficaces dans le domaine des fusions et concentrations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2016
