Opinions and other works with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 13/07/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    TEN/581-EESC-2016
    Employers - GR I
    Poland
    Download — Avis du CESE: Paquet aérien I
  • Adopté on 13/07/2016 - Bureau decision date: 14/07/2016
    Référence
    CCMI/146-EESC-2016
    Employers - GR I
    Spain
    (Italy

    S'il fallait résumer en une phrase le message politique du présent avis, ce serait: «Trop c'est trop; les règles doivent être respectées».

    L'industrie sidérurgique est en première ligne lorsqu'il est question d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine. Cependant, l'avis n'aborde pas les aspects juridiques et politiques de l'attribution de ce statut à la Chine (CCMI/144). Il met l'accent sur la communication de la Commission et propose des mesures spécifiques complémentaires afin de garantir à l'industrie sidérurgique européenne les conditions de concurrence équitables dont elle a besoin pour préserver la croissance et l'emploi.

    Download — Avis du CESE: Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    REX/458-EESC-2016
    (Poland
    Employers - GR I
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la politique européenne de voisinage
    • European Neighbourhood Policy reviewed and explained - ENP review
    • Basic figures on the European Neighbourhood Policy-East countries
    • Council conclusions on the Review of the European Neighbourhood Policy
    • Revised EU Neighbourhood Policy must focus on security and migration, say MEPs
    • European Parliament resolution of 9 July 2015 on the review of the European Neighbourhood Policy (2015/2002(INI))
    • Euro-Mediterranean statistics 2015 edition
  • Adopté on 25/05/2016
    Référence
    CCMI/138-EESC-2016-01-01
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    -

    Dans sa transition énergétique vers l’économie à faibles émissions, le système énergétique de l’UE affronte une période de mutation profonde, technologique, économique et sociale, qui affectera bon nombre de secteurs énergétiques, dont l’industrie charbonnière et, partant les régions de l’UE où l’on extrait du charbon.

    Download — EESC opinion: Le charbon indigène dans la transition énergétique de l’UE (avis d'initiative)
    • Brian Ricketts, Secretary General of Euracol: Coal in Europe and contribution to energy security
    • Michael Eyll-Vetter, Vice President Mining, RWE Power: Modern use of lignite
    • Prof. DSc. Eng. Krzysztof Stanczyk, Coordinator of clean coal technology center, Central Mining Institute, Katowice: Research, Development and Innovation for cleaner use of coal
    • Jonas M. Helseth, Bellona: Environmental perspective / Contribution of coal and lignite to the EU’s energy security
    • Mr. Salvatore Cherchi, Member of the Board of SOTACARBO SpA, Societa Technologie Avanzate Carbone, Carbonia, Italy: Clean technologies for the future of the coal
    • Ph. D. Michal Wilczynski, Freelance Expert for NGOs in Poland, The Institute for Sustainable Development, Warsaw: Will coal and lignite reinforce energy security of Europe?
    • Jan Panek, Head of Unit, Retail markets, oil and coal, DG ENER: Coal in the EU energy mix – present situation and future challenges
    • (RO) László Domokos: President of the trade union "Huila" from Romania: Economic and Social Impact of the mining industry
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    ECO/396-EESC-2016-00351-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Greece
    Download — Avis du CESE: Investir dans la croissance et l'emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    Download — Avis du CESE: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
    • INT/772 - Better regulation
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/532-EESC-2016-00262-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Les États membres de l'UE sont confrontés à l'arrivée massive de réfugiés, qui ont besoin d'être intégrés dans les sociétés d'accueil une fois que leur statut de protection est accordé. Le CESE a la conviction que l'intégration est une nécessité pour la préservation de la cohésion sociale.

    Download — Avis du CESE: L'intégration des réfugiés dans l’UE (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    INT/777-EESC-2015-06789-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE soutient la proposition de directive et suggère d'autres actions qu'il juge susceptibles de contribuer à renforcer la sécurité des citoyens: la possibilité d'un marquage des projectiles qui facilite la traçabilité des armes et des munitions, la mise à disposition des données dans des bases de données interopérables au niveau européen, la mise en place d'un programme de rachat d'armes et l'examen des risques liés à l'impression en 3D d'armes létales, sans aucune possibilité de contrôle ni de traçabilité.

    Download — Avis du CESE: Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
    • The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    ECO/383-EESC-2015-01-01-02961-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    512
    -

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

    Download — EESC opinion: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises
    • Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation