Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

Points clés:

• Le CESE soutient fermement l'actuelle proposition de règlement. Il se félicite de la clarté juridique accrue que la forme d'un règlement plutôt que celle d'une directive apporte dans ce cas.
• Le principe de rendre les prospectus plus accessibles au lecteur et de mieux les adapter à la situation spécifique de l'émetteur présente le double avantage d'en réduire les coûts et d'en accroître la pertinence.
• Le CESE estime par ailleurs possible de rendre disponibles tous les prospectus publiés au sein de l'Union européenne dans une base de données commune, conviviale et accessible. 
• La réduction de la charge administrative liée à l'établissement de prospectus pour tous les émetteurs, en particulier les PME, les émetteurs fréquents de valeurs mobilières et les émissions secondaires, mérite d'être soutenue par le CESE.
• Il est nécessaire que toutes les parties prenantes soient étroitement associées au processus d'élaboration de la législation de niveau 2 et que soit effectuée une analyse d'impact qualitative approfondie deux ans après l'entrée en vigueur du règlement. Le CESE est particulièrement intéressé à participer activement à ces consultations.
• Le CESE demande instamment à la Commission de clarifier certains points imprécis, notamment en ce qui concerne la marge discrétionnaire laissée aux États membres.