Le CESE souligne que l'augmentation du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux internationaux et invite les États membres et la Commission européenne à travailler ensemble pour trouver des solutions à la nouvelle situation. Le Comité encourage la Commission européenne à examiner si un guichet unique, comme dans le domaine de la TVA, pourrait être mis en place pour les télétravailleurs transfrontaliers afin de permettre aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux et de contribuer à garantir que les impôts sont correctement prélevés.
Download — Avis du CESE: Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
Le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne consistant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, à accroître sensiblement la résilience et la sécurité de l’approvisionnement et à réduire les dépendances extérieures.
Download — Avis du CESE: Action européenne sur les semi-conducteurs
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
Le CESE accueille favorablement le règlement sur les données et souligne la nécessité de le mettre en œuvre en évitant toute discrimination à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’internet ou aux données. Le CESE estime qu’il importe de veiller au respect des normes de sécurité et d’éthique, de prévoir des conditions multiples et suffisantes en matière de fonctionnalité des données, de définir des procédures de cybersécurité et d’assurer un stockage approprié des données sur le territoire de l’Union, en partant du principe que les personnes devraient rester maîtres des données qu’elles produisent, conformément aux objectifs européens d’autonomie stratégique et d’indépendance technologique.
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.
Download — Avis du CESE: Principes de la décennie numérique
Le CESE accueille la décision de la Commission européenne de prolonger le cadre temporaire des aides d’État consécutif à la pandémie. Cependant, ces mesures sont trop dérogatoires pour pouvoir être étendues au cadre général et donc pérennisées.
Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis
