Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission s'est engagée à présenter, en 2021, une proposition de normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Les dernières normes sont Euro 6 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et Euro VI pour les poids lourds (camions, bus et autocars).
Download — Avis du CESE: Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission, ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne. Le CESE souscrit pleinement au point de vue selon lequel le dialogue social peut être un outil bénéfique pour stimuler la résilience économique et sociale, la compétitivité ainsi qu’une croissance durable et inclusive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux.
Download — Avis du CESE: Renforcer le dialogue social
Il s'agit d'un avis exploratoire demandé par la présidence suédoise du Conseil dans le prolongement de l'avis INT/1000 Contrôle de compétitivité adopté à la demande de la présidence tchèque.
Download — Avis du CESE: Renforcer encore la compétitivité numérique de l’Union européenne
L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.
Download — Avis du CESE: Règles relatives aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé/SIEG
L'efficacité des lois sur l'insolvabilité est l'un des critères clés pour que les investisseurs décident d'investir au-delà des frontières. Le renforcement de la confiance dans le financement transfrontalier stimulera les marchés des capitaux de l'Union.
Download — Avis du CESE: Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité
