Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.
Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
L'objectif de l'avis d'initiative est d'apporter la contribution du CESE aux discussions et actions futures relatives à la préparation aux situations d'urgence, en mettant notamment l'accent sur l'impact sur les entreprises.
Download — Avis du CESE: Préparation aux situations d’urgence
Les entreprises de l’UE dépendent excessivement du financement bancaire et sont fortement endettées. Le présent avis d’initiative propose la mise au point d’un instrument financier fortement subordonné au niveau de l’UE qui stimule la recapitalisation des entreprises de l’UE. Il s’agirait d’une solution sûre et facile à mettre en œuvre pour les PME, qui améliorerait leur situation financière et stimulerait l'investissement sans accroître l’effet de levier.
Download — Avis du CESE: Recapitalisation des entreprises de l’Union: une solution innovante pour une reprise durable et inclusive
Cet avis d'initiative vise à explorer le rôle des transferts d'entreprises dans la reprise et la croissance durable du secteur européen des PME ainsi que la manière dont les transferts d'entreprises pourraient être davantage encouragées et facilitées au niveau européen. Il est nécessaire d'accélérer les actions de suivi concrètes pour la promotion des transferts d'entreprises, ce qui est également l'un des points d'action de la récente stratégie de l'UE en faveur des PME. Il est également crucial de faire prendre conscience du potentiel que représentent les transferts d'entreprises pour la croissance économique et le secteur des PME.
Download — Avis du CESE: Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME
Le CESE estime que les lignes directrices proposées pour les politiques de l’emploi des États membres sont appropriées car elles abordent les questions les plus urgentes sur le marché du travail. En période de turbulences actuelles, des mesures doivent être prises pour renforcer à la fois le rôle des partenaires sociaux et leur participation à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques en matière d’emploi, sociales et économiques, y compris en renforçant leurs capacités. Étant donné que les pénuries de main-d’œuvre sont de nouveau en hausse, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces afin d’encourager les partenaires sociaux à travailler sur les besoins en compétences au niveau national, en les adaptant aux différents secteurs et aux situations locales.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
L’adoption de la loi européenne sur le climat a défini un objectif ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2030 tout en confirmant l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. D’après les scénarios du GIEC, il faudrait que les émissions anthropiques mondiales nettes soient nulles d’ici à environ 2050 pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré. Ensuite, la réalisation de cet objectif exige le déploiement de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) qui peut être rendue possible par la bioénergie avec captage et stockage du dioxyde de carbone (BECSC) et par les absorptions dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres. Le GIEC définit l’EDC comme les «activités anthropiques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker, de manière durable, dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques, ou dans des produits».
Download — Avis du CESE: Le rôle des technologies d’élimination du dioxyde de carbone dans la décarbonation de l’industrie européenne
