Points clés
Le CESE:
- estime que l’énergie, y compris les infrastructures assurant son transport et sa distribution, ne peut être traitée comme un bien parmi d’autres: elle constitue une composante essentielle de notre système économique et social et, partant, un élément central dans la fourniture de services publics. Par conséquent, la fourniture en énergie se classe parmi les services d’intérêt général, d’où la nécessité de créer les conditions requises pour que le cadre réglementaire applicable à l’énergie de demain, tout à la fois, garantisse un approvisionnement respectueux de l’environnement, d’un prix abordable et d’une fiabilité éprouvée, et assure le droit à l’énergie. Pareil objectif nécessite également que l’organisation du marché de l’énergie tienne compte des exigences liées à la décarbonation. Le CESE estime que cette nouvelle architecture doit, afin d’assurer un approvisionnement énergétique de base abordable, garantir qu’il s’effectue sur la base de prix réglementés.
- fait valoir que dans le cadre d’une réforme du marché de l’électricité, la libéralisation doit être soumise à un examen critique sous l’angle de la durabilité, du caractère abordable des prix pratiqués et de la sécurité de l’approvisionnement. En outre, il convient de garder à l’esprit que la crise actuelle montre que les marchés de l’énergie libéralisés ne sont pas capables de répondre à ces besoins et qu’ils ne génèrent pas suffisamment d’incitations et de sécurité d’investissement en faveur des énergies renouvelables. En outre, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombera de réaliser sur le long terme ces trois objectifs, de la durabilité, de prix à caractère abordable et de la sécurité de l’approvisionnement, car le marché ne parviendra pas de lui-même à les réunir et les concrétiser.
- se prononce en faveur d’un modèle hybride, dans lequel les forces du marché et sa gestion centrée sur des objectifs se conjugueraient pour aboutir à ce qu’il fonctionne de manière optimale dans le cadre des visées poursuivies. Ce modèle est axé sur un «service complémentaire essentiel» mis en place par les pouvoirs publics, qui achèterait l’électricité aux producteurs et la revendrait aux acteurs qui la fournissent aux ménages, aux PME et aux communautés énergétiques citoyennes, ainsi qu’aux grands consommateurs et, lorsqu’il est opportun et possible de le faire, à d’autres pays, en recourant, pour guider ses décisions, aux trois objectifs susmentionnés. Ce «service complémentaire essentiel» conclurait des contrats à long terme avec les producteurs d’électricité sur la base d’appels d’offres. Les contrats afférents seraient de différents types, tels que des accords d’achat d’électricité (AAE), des contrats d’écart compensatoire (CEC) et des contrats à prix coûtant majoré.