Politique de concurrence

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  • Reference number
    4/2023

    On the occasion of the 30th anniversary of the Single Market, the EESC held a debate about the future of the world's largest trading bloc with Commission Executive Vice-President Margrethe Vestager. The Single Market is widely considered the EU's greatest achievement, but has also shown its limitations in the face of current crises. 

  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    TEN/793-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    579
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Réforme du marché de l’électricité
  • Le 14 mars, le Comité économique et social européen (CESE), le Bureau de plaidoyer pour le commerce équitable (FTAO) et le Global Competition Law Centre du Collège d’Europe ont organisé une conférence en ligne sur la politique de concurrence et la durabilité sociale afin de poursuivre le débat sur la manière dont les initiatives conjointes en matière de durabilité peuvent être compatibles avec le droit de la concurrence.

  • Le 14 mars, les sections NAT et INT du CESE, le Fair Trade Advocacy Office et le Global Competition Law Centre du Collège d'Europe organiseront une conférence en ligne afin de poursuivre le débat sur la manière dont les initiatives communes en matière de durabilité peuvent être conformes au droit de la concurrence.

  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    INT/981-EESC-2022-0394
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur l’évaluation de la Commission visant à…
  • Adopté on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    TEN/723-EESC-2020-04884
    Workers - GR II
    France
    Employers - GR I
    Romania
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Une vague de rénovations pour l’Europe
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/525-EESC-2020
    (Romania
    Download format:
    Download — Avis du CESE: COVID-19: modifications du RPDC, du FEDER et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 16/09/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/898-EESC-2020
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    • • Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour les PME
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    • Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux