Politique de concurrence

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  • Tax justice

    Le mécanisme de déclaration contribuera à plus de justice fiscale et à une concurrence loyale dans l’UE

    «La Commission européenne doit définir plus précisément les marqueurs proposés en matière d’obligations de déclaration des dispositifs fiscaux et des transactions transfrontières afin d’éviter une interprétation subjective de la part des contribuables et des administrations fiscales, qui pourrait conduire à des phénomènes de surdéclaration et à des charges administratives», fait valoir le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis récemment adopté sur les freins à une fraude ou une évasion fiscales.

  • Reference number
    Ref: 52/2016

    Lors de la session plénière de ce jour, Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, s’est adressée aux membres du CESE en plaidant en faveur d'une politique européenne de la concurrence équitable pour les consommateurs, les entreprises et la société. Illustrant ses propos à l’aide d’exemples clés récents tirés des secteurs de l’énergie, des transports, des aides d’État et de la fiscalité, la commissaire a souligné que la concurrence incite les entreprises à réduire les prix et à améliorer les produits, injecte des investissements dans l’économie et crée des emplois.

  • Reference number
    49/2016

    Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces ...

  • Une Europe économiquement durable

    Avec ce débat, la section ECO fournit une contribution ex-ante à la Commission européenne, en préparation du prochain cycle de prospective stratégique 2023 qui veut faire la lumière sur les décisions stratégiques nécessaires pour assurer une Europe socialement et économiquement durable avec un rôle plus important dans le monde, dans les décennies à venir.

  • Le 14 mars, les sections NAT et INT du CESE, le Fair Trade Advocacy Office et le Global Competition Law Centre du Collège d'Europe organiseront une conférence en ligne afin de poursuivre le débat sur la manière dont les initiatives communes en matière de durabilité peuvent être conformes au droit de la concurrence.

  • L'audition publique sur le thème «Vers une économie européenne plus résiliente et durable, dotée d’une vision pour achever l’UEM» se tiendra le vendredi 12 avril 2019 à partir de 11 h 30. Y seront débattus, du point de vue de la société civile au sens large, l’avenir de l’économie européenne et les initiatives et décisions politiques qui devront être prises au cours de la prochaine législature et au-delà. Sur la base des conclusions du débat, le CESE élaborera deux avis d’initiative, intitulés «Vers une économie européenne plus résiliente et durable» et «Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire», qui seront transmis au nouveau Parlement européen et à la prochaine Commission européenne.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) a le Plaisir d'annoncer qu'une Audition publique sur l’Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de services d’intérêt économique general aura lieu le 10 mai 2017 de 9h30 à 13h00 dans les locaux du CESE, 2 rue Van Maerlant - 1040 Brussels, Salle VMA 3.

    L’audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les services d’intérêt économique général (SIEG).

  • The agro-food supply chain connects important and diverse sectors of the European economy that are essential for economic, social and environmental welfare as well as for the health of European citizens. Over recent years, there has been a shift in bargaining power in the supply chain, mostly to the advantage of the retail sector and to the detriment of primary producers. The position of the most vulnerable actors, such as farmers, should therefore be addressed, in particular by ensuring that prices that allow the farmer to make a fair profit are paid throughout the agro-food supply chain and by putting an end to unfair trading practices.

  • Published in
    Study
    83 pages

    Étude du groupe des employeurs du CESE, en collaboration avec le Centre for European Policy Studies (CEPS) – rapport final