Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.
Politique de concurrence
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Opinion
Adopté on 19/10/2016
Référence:
NAT/680-EESC-2016-01870-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 32 final Rapporteur:
Opinion
Adopté on 09/12/2015
Référence:
ECO/383-EESC-2015-02961-00-01-ac-traReferral:
COM(2015) 302 finalRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
512 -
déc 09, 2015 déc 10, 2015
Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.
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Opinion
Adopté on 11/07/2013
Référence:
INT/683-EESC-2013-1697Referral:
COM(2013) 37 finalRapporteur:
Session plénière:
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013
Opinion
Adopté on 07/12/2011
Référence:
INT/594-EESC-2011-1850Referral:
COM(2011) 328 finalRapporteur:
Session plénière:
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011
Opinion
Adopté on 18/03/2010
Référence:
INT/507-EESC-2010-444Referral:
COM(2009) 388 finalRapporteur:
Avis
du Comité économique et social européen
sur la
"Communication de la Commission. Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile"
28/03/2022
News
Le 14 mars, le Comité économique et social européen (CESE), le Bureau de plaidoyer pour le commerce équitable (FTAO) et le Global Competition Law Centre du Collège d’Europe ont organisé une conférence en ligne sur la politique de concurrence et la durabilité sociale afin de poursuivre le débat sur la manière dont les initiatives conjointes en matière de durabilité peuvent être compatibles avec le droit de la concurrence.
23/12/2019
News
Le Comité économique et social européen (CESE) est fermement convaincu que la prévention des violations des droits de l’homme est plus efficace lorsqu’il existe une norme internationale contraignante dont la mise en œuvre et la protection est assurée par les États. Par conséquent, il soutient, dans un avis adopté lors de sa session plénière de décembre, l’initiative du Conseil des droits de l’homme des Nations unies visant à adopter un traité contraignant de l’ONU destiné à réglementer les activités des entreprises, prévoyant notamment des sanctions en cas de violation du droit international en matière de droits de l’homme.
29/01/2018
News
Le mécanisme de déclaration contribuera à plus de justice fiscale et à une concurrence loyale dans l’UE
26/01/2023
Press Release
Reference number:
4/2023On the occasion of the 30th anniversary of the Single Market, the EESC held a debate about the future of the world's largest trading bloc with Commission Executive Vice-President Margrethe Vestager. The Single Market is widely considered the EU's greatest achievement, but has also shown its limitations in the face of current crises.
16/05/2019
Press Release
Reference number:
25/2019Lors de la session plénière de mai du Comité économique et social européen (CESE), Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, a déclaré que «la Commission [plaidait] pour la taxation de l’économie numérique, car nous avons besoin d’une solution mondiale; il est inacceptable que certaines entreprises paient des impôts et d’autres non».