ECO/518 – Réaction à la crise de la COVID-19 – Ajustements des règles prudentielles dans le secteur bancaire

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Avis du CESE: ECO/518 – Réaction à la crise de la COVID-19 – Ajustements des règles prudentielles dans le secteur bancaire

Points clés

Le CESE:

  • accueille favorablement les ajustements des règles prudentielles dans le secteur bancaire, qu’il convient d’adopter avec toute la célérité voulue afin de libérer des ressources à utiliser le plus efficacement possible pour faire face aux conséquences que la COVID-19 a actuellement et continuera d’avoir;
  • approuve la décision de reporter la mise en œuvre du dispositif de Bâle III consolidé. Cependant, la proposition de révision des directives et règlements apparaît donc appropriée. De nouvelles analyses d’impact pourraient être nécessaires dans ce contexte;
  • est préoccupé par l’impossibilité prévisible de respecter d’autres échéances réglementaires dans la situation actuelle, compte tenu des difficultés opérationnelles rencontrées par les banques (et les pouvoirs publics);
  • soutient la proposition d’anticiper les dates de mise en œuvre de certaines mesures de calibrage de l’absorption des fonds propres prévus par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) mais non encore applicables, considérant que tous les efforts sont nécessaires pour encourager les banques à soutenir l’économie réelle le plus efficacement possible;
  • juge nécessaire d’introduire un facteur supplétif d’ordre écologique et social, afin de réduire l’absorption des fonds propres, pour les financements fournis par les banques aux entreprises de l’économie sociale et à celles qui participent véritablement à des programmes de développement durable et inclusif;
  • estime que l’introduction temporaire du «filtre prudentiel» déjà prévu dans le dispositif de Bâle II est nécessaire pour supprimer des bilans les profits ou pertes latents.