Marchés financiers

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  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra
    (Belgium

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

    EESC opinion: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)
    The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

    EESC opinion: Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
    The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/380-EESC-2015-01-01-01820-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    510
    -

    Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

    EESC opinion: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    ECO/379-EESC-2015-01-01-01333-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    509
    -

    Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

    EESC opinion: L'union des marchés de capitaux
    Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
    Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce
    Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015
  • Adopté on 18/02/2015
    Référence
    ECO/373-EESC-2014-01-01-05561-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    505
    -
    EESC opinion: Système européen de surveillance financière (SESF) - réexamen
  • Adopté on 18/02/2015
    Référence
    ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    505
    -

    Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

    EESC opinion: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/745-EESC-2014-02817-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    500
    -
    EESC opinion: Engagement à long terme des actionnaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/741-EESC-2014-01-01-02102-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    500
    -

    Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

    EESC opinion: Financement participatif dans l'Union européenne
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/365-EESC-2014-2476
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Employers - GR I
    Malta
    Plenary session number
    500
    -
    EESC opinion: Financement à long terme - suivi
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/738-EESC-2014-01-01-01466-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    500
    -
    EESC opinion: Règles relatives à la déclaration et à la transparence en matière d'opérations de financements sur titres