Modifications apportées au règlement financier pour faciliter la reprise économique après la COVID-19

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Avis du CESE: Modifications apportées au règlement financier pour faciliter la reprise économique après la COVID-19

Points clés  

Le CESE:

  • soutient les propositions de modification de la directive relative à la réglementation des marchés financiers. Les modifications visent à simplifier considérablement la documentation et les exigences régissant les marchés financiers, et à réduire la charge administrative des opérateurs bancaires et financiers, libérant ainsi des ressources qui pourront être investies dans la relance économique;
  • estime nécessaire de déployer tous les efforts pour: i) faciliter les investissements dans l’économie réelle; ii) favoriser l’attribution de prêts aux personnes et aux PME; iii) encourager la recapitalisation des entreprises européennes et le renforcement du rôle des marchés des valeurs mobilières;
  • accueille favorablement la simplification de certaines des charges imposées par la réglementation financière aux contreparties éligibles et aux investisseurs professionnels, mais souligne que la simplification de la réglementation ne doit pas réduire les garanties dont bénéficient les épargnants et les investisseurs moins expérimentés;
  • soutient l’objectif de la Commission de réduire les coûts de mise en conformité et d’éviter le gaspillage des ressources matérielles en diminuant considérablement la production de documents papier sur l’investissement au profit des formes d’interaction numérique;
  • se félicite tout particulièrement de l’objectif visant à faciliter la titrisation des expositions non performantes afin de permettre aux banques d’alléger leurs bilans en augmentant leur capacité de prêt à un moment où cette capacité est vitale;
  • est d’avis que la législation relative à la sécurisation des prêts non performants aujourd’hui en vigueur présente des rigidités susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’économie réelle et en particulier sur les PME dans le contexte économique actuel, fragilisé par la pandémie;
  • estime que les règles concernant en particulier le calendrier des opérations de cession des expositions non performantes par les banques, doivent être gérées avec beaucoup de prudence afin d’éviter de plonger les entreprises de l’économie réelle dans des difficultés (supplémentaires) si les banques étaient amenées à se libérer de ces prêts dans un délai trop court.