Compétitivité

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Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
INT/647-EESC-2012-1689
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

La modernisation des aides d'état est d'une importance stratégique pour l’UE dans une économie mondialisée fortement concurrentielle. Le CESE partage dans son avis la vision exprimée par la Commission mais estime que cette réforme ambitieuse mérite d'être précisée sur un certain nombre de points. L'importance de cette réforme et de l'avis exprimé par le CESE est soulignée par le fait que la rapporteure a été invitée de rencontrer personnellement le commissaire Almunia.

Avis du CESE: Modernisation / Aides d'État

Adoptés on 19/03/2015
Référence: 
ECO/374-EESC-2014-07287-00-03-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.

Avis du CESE: Un plan d'investissement pour l'Europe

Downloads: 

Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe

Adoptés on 28/06/2017
Référence: 
ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique (TVA sur le commerce électronique, les publications électroniques et les livres électroniques)

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
ECO/433-EESC-2017-01106-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.

Avis du CESE: Entreprises familiales et traditionnelles pour le développement des régions

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/472-EESC-2018-3054

Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.

Avis du CESE: Programme d’appui aux réformes

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
INT/878-EESC-2019
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

Pour maximiser l'impact positif de la normalisation il est essentiel de développer des synergies au sein du système européen de normalisation et ce, tout en tenant compte de la dimension internationale et de l'inclusivité de la normalisation.

Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2019 (communication)

Adoptés on 19/03/2015
Référence: 
ECO/375-EESC-2014-07288-00-00-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.

Avis du CESE: Réexamen de la gouvernance économique

Downloads: 

IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
ECO/446-EESC-2017-05489-00-00-ac-tra
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.

Avis du CESE: Train de mesures «Union économique et monétaire»

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