La plateforme de la société civile UE-Géorgie

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L’accord d’association UE-Géorgie, signé le 27 juin 2014, est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions institutionnelles, générales et finales de l’accord d’association entre l’Union et la Géorgie (article 412) prévoient la création d’une plateforme de la société civile chargée de promouvoir la tenue de réunions régulières entre les représentants de la société civile des deux parties «afin de les tenir informés de la mise en œuvre du présent accord et de recueillir auprès d’eux des informations utiles à ce sujet». Ainsi, la plateforme de la société civile UE-Géorgie complète les organes politiques mis en place dans le cadre de l’accord d’association UE-Géorgie. Elle permet aux organisations de la société civile de chacune des deux parties de suivre le processus de mise en œuvre de l’accord en soumettant ses recommandations à l’intention des autorités compétentes.

La composition de la plateforme est stipulée à l’article 412: elle «est composée de représentants de la société civile de l’Union européenne, notamment de membres du Comité économique et social européen, et de représentants de la société civile de Géorgie, y compris des représentants de la plateforme nationale du forum de la société civile du partenariat oriental».

La plateforme de la société civile UE-Géorgie a été instituée le 16 juin 2016 et chacune des parties y est représentée par ses membres. L’Union européenne y est représentée par des membres du CESE et de réseaux européens de la société civile (EUROCHAMBRES, BusinessEurope, CES, Copa-Cogeca, Cooperatives Europe, forum de la société civile du partenariat oriental).

La plateforme peut formuler des recommandations à l’attention du conseil d’association (niveau ministériel); le comité d’association (niveau des hauts fonctionnaires) et la commission parlementaire d’association sont par ailleurs tenus d’entretenir des contacts réguliers avec ses représentants afin de recueillir leurs points de vue sur la manière de réaliser les objectifs de l’accord d’association (article 413).