Groupe d'étude thématique sur les services d'intérêt général

Le groupe d'étude thématique sur les services d'intérêt général (SIG) vise à encourager les autorités européennes et nationales compétentes à garantir le droit d’accès à des services de qualité dans le cadre du développement durable et de la cohésion sociale, et à veiller à ce que ce droit soit complété par des dispositions légales et réglementaires qui le définissent et établissent les modalités de son application dans chaque domaine. Les SIG sont une composante essentielle du système économique, social et juridique européen ainsi qu'un socle essentiel du modèle social européen et d'une économie sociale de marché.

Il existe une responsabilité politique et financière évidente du secteur public en matière de coordination de la fourniture des SIG. Laisser cette responsabilité aux seules forces du marché n'est pas souhaitable. Les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales, en particulier, ont démontré leurs capacités à fournir d'excellents SIG.

Faire en sorte que le grand marché européen, avec ses impératifs de libre circulation, de libre concurrence, d’efficacité, de compétitivité et de dynamisme économique, puisse s’accorder avec les objectifs d’intérêt général s’est avéré être un processus long et complexe. De nombreux succès ont été enregistrés à cet égard, bien que certains problèmes restent pendants, comme cela a été mis en évidence par le socle européen des droits sociaux.

Cette communauté de valeurs permet d'organiser les services d’intérêt général en suivant des approches différentes selon les pays, les régions et les secteurs. Une telle variété de situations représente un défi pour l’intégration européenne. Pour autant, loin de constituer un obstacle insurmontable, elle constitue une opportunité pour créer un cadre apte à satisfaire l’intérêt général dans un contexte économique et social en permanente mutation, grâce à l'établissement d’un ensemble de principes applicables à tous les services d’intérêt général.