Opinions

  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 17/11/2020
    Référence
    ECO/539-EESC-2020-05307
    Download — Avis du CESE: Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    TEN/722-EESC-2020
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: 2020 Ciel unique européen 2+
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    SOC/659-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    SOC/658-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Programme et plan d’action antidrogue de l’UE 2021-2025
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/799-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Download — Avis du CESE: Pêche – transposition des mesures CITT
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    INT/914-EESC-2020-04216-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union, qui vise à réduire les coûts des paiements transfrontaliers en euros et à accroître la transparence en ce qui concerne les frais de conversion monétaire. Il marque son accord sur le fait que la Commission devrait analyser d’autres possibilités, ainsi que leur faisabilité technique, d’étendre la règle d’égalité des frais à toutes les monnaies de l’Union et d’améliorer encore la transparence et la comparabilité des frais de conversion monétaire.

    Download — Avis du CESE: Paiements transfrontaliers / Codification
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 24/07/2020
    Référence
    INT/913-EESC-2020-03642

    L’Europe traverse une transformation verte et numérique et les institutions européennes sont déterminées à faire en sorte que les citoyens restent au centre des préoccupations et à ce que l’économie fonctionne pour eux.

    Download — Avis du CESE: Transition industrielle vers une économie européenne verte et numérique — exigences réglementaires et rôle des partenaires sociaux et de la société civile (avis exploratoire demandé par le Parlement)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    SOC/643-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Malta

    Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les États membres de l’UE …
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/638-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

    Download — Avis du CESE: La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées (supplément d’avis)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/636-EESC-2020
    Workers - GR II
    Lithuania

    Cet avis est préparé à un moment le passage à une économie à faible intensité de carbone est plus urgent que jamais et de nouveaux métiers "verts" apparaissent et les emplois existants doivent être "verts".

    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie de l’UE visant à renforcer les aptitudes et les compétences vertes pour tous (avis d'initiative)
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 13/10/2020
    Référence
    NAT/804-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Parvenir à la neutralité climatique
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    TEN/721-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/802-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Canaries – prorogation des contingents tarifaires pour les produits de la pêche
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    NAT/800-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Règlement agriculture biologique – date d'application
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    INT/915-EESC-2020
    Workers - GR II
    France

    Etant donné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoir écouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,

    Download — Avis du CESE: Véhicules de catégorie L / COVID
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    ECO/532-EESC-2020-O4038
    Download — Avis du CESE: TVA – Identification des assujettis en Irlande du Nord
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    NAT/798-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Mécanisme de protection civile de l'Union
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    ECO/529-EESC-2020-03577
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Modifications apportées au règlement financier pour faciliter la reprise économique après la COVID-19
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/520-EESC-2020
    Workers - GR II
    Malta

    Le présent supplément d’avis actualise et complète les propositions formulées dans l’avis initial relatif à la stratégie annuelle pour une croissance durable, adopté en février de cette année. Le CESE se félicite de l’avancée vers l’adoption d’un modèle économique plus social, plus inclusif et plus durable, particulièrement à la lumière des conséquences économiques et sociales de la COVID-19. Pour soutenir la relance économique et l’investissement public, ainsi que la transition numérique et écologique, il juge nécessaire de réviser le pacte de stabilité et de croissance, de conférer une certaine souplesse aux règles en matière d’aides d’État et de repenser les politiques fiscales. Il est également capital de doter les mesures de santé publique et les systèmes de sécurité sociale de ressources suffisantes.

    Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable (supplément d'avis)
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    SOC/652-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Stratégie en matière de droits des victimes
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    SOC/644-EESC-2020
    Workers - GR II
    Italy

    Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel dans l'élaboration de politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité. La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a provoqué une évolution du dialogue social et exige une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Le dialogue social européen est l’un des éléments qui conditionnent l’existence même du modèle social européen; il est sanctionné par le traité, soutenu par la législation de l’Union européenne et reconnu par le socle européen des droits sociaux. Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité leur offre afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques et les changements rapides au sein du marché du travail.

    Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la…
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    SOC/642-EESC-2020
    (Poland

    Cet avis, demandé par la Présidence allemande du Conseil, fait les principales recommandations suivantes:
    - la collecte de données et le suivi des politiques de diversité sur le marché du travail doivent être améliorés à tous niveaux;
    - les principes de gestion de la diversité doivent être intégrés dans les règles de l'UE et généralisés;
    - davantage de fonds doivent être octroyés à la gestion de la diversité, afin de soutenir le travail des organisations de la société civile travaillant avec les groupes racialisés et les politiques de diversité mises en place par les partenaires sociaux;
    - pour s'attaquer à la sous-utilisation des compétences des migrants et augmenter leur participation au marché du travail, celles-ci doivent être davantage reconnues. De plus, les migrants doivent bénéficier de formations gratuites et universelles, y compris des cours de langue;

    Download — Avis du CESE: La gestion de la diversité dans les États membres de l’UE (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    SOC/641-EESC-2020
    (Lithuania

    Le CESE décrit l’intégration comme un processus dynamique, qui engage à la fois les migrants et la société d’accueil. Le CESE estime que les défis de la migration doivent être abordés d'une manière globale. L’égalité entre les hommes et les femmes doit constituer l'un des piliers essentiels de l’intégration. La participation des familles et des parents migrants au sein des communautés locales et scolaires devrait commencer dès les premiers stades de l’accueil. Le CESE estime que la formation linguistique doit prévoir la découverte de la culture et la participation au sein de la communauté et de la société, ainsi que des conseils et informations aux migrants sur les avantages et objectifs d'une telle formation linguistique. Au vu des disparités présentes dans les États membres concernant l’enseignement des langues, le CESE réclame des lignes directrices communes au sein de l’Union européenne afin de garantir une approche unifiée et globale.

    Download — Avis du CESE: Intégration des femmes, des mères et des familles issues de l’immigration dans les États membres de l’UE et niveaux de langue cible pour l’intégration (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    ECO/530-EESC-2020-03369
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les indices de référence
  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/521-EESC-2020-02828
    (Romania
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020) (supplément d’avis)