Parvenir à la neutralité climatique

Informations pratiques

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Contexte

Le 4 mars 2020, la Commission a adopté sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat). La proposition vise à imprimer une direction en inscrivant l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici 2050 dans la législation, à renforcer la certitude et la confiance quant à l’engagement de l’Union et à améliorer la transparence et la responsabilité.

La proposition initiale prévoyait que la Commission présenterait d’ici septembre 2020 un plan assorti d’une analyse d’impact pour porter l’objectif spécifique de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50 % et tendre vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce de manière responsable, et qu’elle proposerait de modifier la proposition en conséquence. Ces éléments figurent à l’article 2, paragraphe 3, et au considérant 17 de la proposition initiale de la Commission. Le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 montre que porter à au moins 55 % l’objectif spécifique de réduction des émissions de l’Union pour 2030 est à la fois réalisable et souhaitable.

Par conséquent, afin de parvenir à la neutralité climatique au sein de l’Union d’ici 2050, il est proposé de porter l’objectif spécifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union pour 2030 à au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990, émissions et absorptions comprises. La présente proposition modifie la proposition initiale de la Commission [COM(2020) 80 final] en vue d’inclure l’objectif spécifique révisé dans la loi européenne sur le climat.