Points clés
Le CESE:
- accueille très favorablement la stratégie de l’UE relative au droit des victimes pour la période 2020-2025 présentée par la Commission européenne, qui soutient la planification à long terme et la bonne mise en œuvre coordonnée des politiques dans un large éventail de secteurs, tout en veillant à ce qu’aucune victime ne soit laissée pour compte;
- estime que, pour être opérationnelle, la stratégie doit faire l’objet d’un plan d’action clair contenant des détails sur les modalités et le calendrier de sa mise en œuvre ainsi que sur les résultats attendus. La stratégie proposée devrait fournir davantage d’orientations et un aperçu détaillé de la manière dont les États membres pourraient mettre en œuvre des normes de haute qualité et mettre en place des outils accessibles, équitables et efficaces pour aider les victimes à accéder aux services de justice réparatrice;
- pense que la stratégie proposée devrait être comprise et mise en œuvre parallèlement à d’autres stratégies de l’UE, comme la stratégie de l’Union en matière d’égalité hommes-femmes, la stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants, la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTI, le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
- encourage la Commission européenne à utiliser la stratégie pour inciter les États membres à soutenir la collecte de données, à consulter les communautés, les victimes et les victimes potentielles, et à effectuer des évaluations des besoins pour orienter l’élaboration des politiques et les réponses institutionnelles;
- recommande que le rôle du réseau européen de prévention de la violence sexiste et domestique proposé, qui figure dans la stratégie, soit également élargi pour tenir compte des objectifs et des résultats obtenus en ce qui concerne le repérage et la réduction de ce type de criminalité;
- estime que certains aspects de la stratégie pourraient bénéficier de plus amples éclaircissements, notamment: la promotion de la formation ne devrait pas se limiter aux autorités judiciaires ou répressives; l’apport de financements européens aux organisations nationales d’aide aux victimes et aux organisations opérant au niveau des collectivités devrait aller de pair avec une coopération renforcée entre les organisations de la société civile et les pouvoirs publics locaux ou nationaux; les campagnes nationales visant à mieux faire connaître les droits des victimes devraient être adaptées aux besoins et aux caractéristiques spécifiques des communautés tout particulièrement vulnérables, notamment les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne, les réfugiés et les demandeurs d’asile;
- estime, au vu de l’expérience accumulée durant la crise de la COVID-19, que le développement d’abris d’urgence, de maisons d’accueil et de centres d’assistance, ainsi que l’apport de services d’aide intégrés sont une nécessité et requièrent la coopération des autorités nationales et des acteurs de la société civile, tout comme un financement de l’Union;
- invite la Commission européenne à intégrer le programme relatif au droit des victimes dans tous les programmes de financement de l’UE, y compris les fonds de l’UE gérés aux niveaux national et international.