Lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne

This page is also available in

Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne

Points clés

  • Dans l’ensemble, le CESE approuve la proposition de règlement concernant une dérogation temporaire et strictement limitée à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 6 de la directive 2002/58/CE, qui protègent la confidentialité des communications et des données relatives au trafic. Toutefois, le caractère provisoire du règlement (applicable jusqu’au 31 décembre 2025) n’est pas justifié et la Commission européenne devrait veiller à ce que des garanties en matière de protection de la vie privée des enfants soient établies et mises en œuvre avant cinq ans.
  • Concernant les normes industrielles en matière d’établissement de rapports et de transparence visées à l’article 3, alinéa e) de la proposition de règlement, le CESE est d’avis qu’il serait utile qu’un tiers effectue régulièrement des tests/audits, en utilisant des échantillons équivalents de matériel non pédopornographique, à l’instar du fichier test de l’Institut européen de la recherche anti-virus utilisé dans ce secteur. La Commission devrait organiser un «concours ouvert» doté d’un prix conséquent afin d’encourager non seulement la création d’outils de source ouverte et de normes industrielles, mais également le développement de nouvelles solutions pouvant permettre de détecter et de signaler les abus sexuels commis contre des enfants dans des communications électroniques chiffrées de bout en bout. Le CESE estime qu’il est temps que l’Union européenne dispose de son propre centre européen de prévention et de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants, et demande à la Commission d’encourager la création et le développement d’une telle structure.