European Economic
and Social Committee
Paiements transfrontaliers / Codification
Points clé
Le CESE:
- accueille favorablement la proposition de la Commission concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union, qui vise à réduire les coûts des paiements transfrontaliers en euros et à accroître la transparence en ce qui concerne les frais de conversion monétaire;
- marque son accord sur le fait que la Commission devrait analyser d’autres possibilités, ainsi que leur faisabilité technique, d’étendre la règle d’égalité des frais à toutes les monnaies de l’Union et d’améliorer encore la transparence et la comparabilité des frais de conversion monétaire.
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.
Downloads
Recommended for you
Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
Opinion
Points clés Le CESE: est conscient des problèmes particuliers que pose l'essor du télétravail transfrontalier aux systèmes internationaux d'imposition en place. Ces problèmes touchent en…
Règlement sur les paiements instantanés
Opinion
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil sur les paiements instantanés - COM(2022) 546 final -…
Services financiers et de paiement ouverts
Opinion
Points clés Le CESE: recommande que le rôle des autorités compétentes de l’État d’accueil soit étendu et embrasse davantage de compétences en ce qui concerne les établissements de paiement qui…
Révision de la directive sur les retards de paiement
Opinion
Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, [COM(2023) 533 final - 2023…
Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières
Opinion