2020 Ciel unique européen 2+

Points clés

• Le Comité économique et social européen apprécie les efforts déployés par la Commission européenne, le Parlement européen et les institutions spécialisées de l’UE pour trouver de nouvelles solutions juridiques et administratives permettant d’assurer le développement durable du système de transport aérien dans l’intérêt de tous les citoyens, des usagers de l’espace aérien et de l’environnement. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de garantir la sécurité du trafic aérien, d’améliorer les performances globales, l’évolutivité et la résilience de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (GTA/SNA), de même que nous soutenons également l’objectif du ciel unique européen (SES) d’établir un réseau paneuropéen cohérent et un système de GTA/SNA progressivement plus intégré et modernisé sur le plan technologique.
• La proposition modifiée de refonte du ciel unique européen présentée est un cadre réglementaire actualisé qui vise à atteindre les objectifs initiaux du ciel unique européen en matière de réduction des émissions de CO₂, de réduction des retards et d’amélioration du rapport coût-efficacité de la prestation de services de GTA. Toutefois, même si la proposition de la Commission constitue une amélioration par rapport au règlement existant, il reste difficile de déterminer si le projet est suffisant pour atteindre les objectifs initiaux du ciel unique européen. Par conséquent, nous proposons d’engager une discussion afin de clarifier l’ambition du nouveau règlement relatif au ciel unique européen.