Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la prési

EESC opinion: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

Points clés

Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel pour élaborer des politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut des conditions de vie et de travail, et pour relever avec efficacité les défis auxquels l’Europe est confrontée, notamment la crise de la COVID-19.

Le CESE reconnaît qu’un dialogue social efficace doit inclure les éléments suivants: des partenaires sociaux représentatifs et légitimes, dotés du savoir, des compétences techniques et de la possibilité d’accéder en temps utile aux informations qui sont requis pour pouvoir jouer un rôle de parties prenantes; la volonté et la diligence nécessaires, de la part du politique, pour s’engager dans le dialogue social; le respect pour les droits fondamentaux desdits partenaires sociaux à l’autonomie, à la liberté d’association et à la négociation, et, enfin, un cadre juridique et institutionnel émancipateur, qui soutienne les procédures du dialogue entre interlocuteurs sociaux grâce à des institutions en bon état de fonctionnement.

Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité et la législation de l’UE leur offrent afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques en rapport avec le marché du travail et les changements rapides dont il est le théâtre.

Le plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux se penchera sur les moyens de renforcer le dialogue social et la négociation collective. La participation des partenaires sociaux au processus du Semestre européen devrait être considérée comme essentielle pour obtenir des résultats efficaces. Le CESE demande la mise en place d’un mécanisme qui accorde aux partenaires sociaux le droit d’être consultés tant à l’échelon de l’UE qu’au niveau national.

Le CESE invite instamment la Commission européenne, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau européen, à prévoir, par le truchement d’initiatives européennes, des critères clairs et transparents concernant la mise en œuvre des accords sectoriels entre partenaires sociaux, comme le prévoit l’article 155, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Les leçons qui peuvent être tirées de crises antérieures sont que les pays dotés d’institutions de dialogue social et de mécanismes de relations entre travailleurs et employeurs qui sont solidement implantés sont plus à même d’élaborer des stratégies tripartites pour une riposte rapide et efficace. En complément de l’élaboration de plans de long terme pour protéger et stimuler l’emploi en encourageant les entreprises durables et en réalisant des investissements sociaux, une association rapide et effective des partenaires sociaux à la démarche et le soutien apporté par les pouvoirs publics nationaux constituent des paramètres essentiels pour parer aux effets directs de la situation de crise.

Il conviendrait, à tous les niveaux, de donner la priorité au taux de couverture de la négociation collective et à ses processus. Dans leur action, les pouvoirs publics devraient veiller au premier chef à ce que les régimes de protection sociale soient propres à inclure dans leur champ les groupes vulnérables de travailleurs et de citoyens.

Une gouvernance d’entreprise saine, fondée sur le dialogue social, la négociation collective et le respect des droits des travailleurs à l’information, la consultation et la participation, donne la double possibilité d’engranger des performances économiques positives tout en atteignant des objectifs sociaux et environnementaux. Faciliter la prise de décisions de gestion éclairées dans certaines matières qui intéressent directement les salariés contribue à un modèle d’entreprise plus durable et plus équitable. Cette action concourt à promouvoir le modèle social de l’Europe, qui constitue un moteur de compétitivité pour ses entreprises.

La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a entraîné une évolution du dialogue social, de sorte qu’il s’impose d’adopter une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Les droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation sont consacrés par la législation de l’UE et revêtent une importance essentielle pour un dialogue social opérant; il s’impose d’améliorer la qualité et l’efficacité des directives relatives aux comités d’entreprise européens (CEE) dans le cadre des processus transnationaux de restructuration; il est nécessaire de remédier aux déficiences en la matière, et des mesures, assorties de sanctions agissantes et proportionnées, doivent être déployées pour garantir l’application des dispositions afférentes. En ce qui concerne la participation des travailleurs au niveau des conseils d’administration, le CESE a déjà préconisé d’établir, à l’échelle de l’UE, un cadre qui soit harmonisé mais le droit européen des sociétés, tel qu’adopté, ne fait malheureusement pas droit à cette proposition.

Le CESE encourage des démarches flexibles, concentrées sur le but poursuivi, et fondées sur des négociations entre les représentants des employeurs et des salariés pour définir les modalités spécifiques de l’information, la consultation et la participation des travailleurs, tout en assurant un environnement équitable pour le jeu de la concurrence et en offrant la protection minimum appropriée.

Le Comité invite à agir au niveau européen et national pour assurer le respect des droits d’information et de consultation lors des processus de restructuration qui résultent de la crise de la COVID-19.

Dans le cadre de la gestion de la crise qui résultera de la pandémie, le CESE recommande: (i) que les partenaires sociaux prennent part comme il se doit à la conception et à la mise en œuvre des plans de relance nationaux; (ii) de favoriser une amélioration de la coopération entre les partenaires sociaux et la Commission européenne, de sorte à garantir une utilisation cohérente des ressources de l’Union; et (iii) que la Commission européenne promeuve un nouvel instrument financier temporaire destiné à soutenir les activités extraordinaires qui doivent être menées au cours de la phase de redressement, comme le proposent conjointement les partenaires sociaux européens.