European Economic
and Social Committee
Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19
Points clés:
Le CESE approuve la proposition présentée par la Commission européenne. En ce qui concerne le contenu des observations et des recommandations, le CESE renvoie à son précédent avis intitulé «Report des règles fiscales en raison de la crise de la COVID-19», adopté le 10 juin 2020[1].
Downloads
Download — Avis du CESE: Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19
Recommended for you
Allègement temporaire des règles relatives aux créneaux horaires dans les aéroports en raison de la COVID-19
Opinion
Points clés: Le CESE ne partage pas le raisonnement suivi par la Commission selon lequel le marché de l’aviation connaît un « retour à la normale ». Le CESE est d’avis que la Commission…
Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 sont exceptionnelles et ne doivent pas compromettre les valeurs européennes communes
News
Lors de sa session plénière de février, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat mené par Christa Schweng, la présidente du CESE, et Věra Jourová, la vice…
Fiscalité des télétravailleurs : les enjeux post Covid-19
Event
La pandémie de COVID-19 a changé la vie des travailleurs et des entreprises de manière sans précédent. Un changement clé pendant la pandémie de COVID-19, avec des restrictions de voyage en place et…
COVID-19 — Soutenir la préparation et la réaction de l’UE: envisager l’avenir
Opinion
Points clés Le CESE: estime que l’UE devrait développer une capacité de réaction immédiate afin de pouvoir réagir rapidement aux urgences sanitaires. Cette stratégie devrait couvrir tous…
La crise de la COVID-19 ne doit pas se transformer en une crise de la démocratie
News
Le mépris des droits socio-économiques, les restrictions des droits fondamentaux non limitées dans le temps et les vastes mesures d’urgence adoptées dans la précipitation avec peu de possibilités de…