Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19

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Avis du CESE: Mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre la COVID-19

Points clés:

Le CESE approuve la proposition présentée par la Commission européenne. En ce qui concerne le contenu des observations et des recommandations, le CESE renvoie à son précédent avis intitulé «Report des règles fiscales en raison de la crise de la COVID-19», adopté le 10 juin 2020[1].


[1]            JO C 311 du 18.9.2020, p. 76.