Points clés
Le CESE:
- a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoir écouler les véhicules en stock au 15 mars 2020, au-delà du 1er janvier 2021;
- constate que la mise en œuvre initiale de l'obligation de vente des motocycles aux normes Euro 5 et l'arrêt de production de véhicules Euro 4 n'est absolument pas remise en cause par la présente proposition;
- est favorable à la proposition de règlement qu'il considère comme une mesure adéquate et équilibrée pour lutter contre les répercussions économiques de la crise de la COVID-19, et le démantèlement couteux du stock de véhicules Euro 4;
- considère que la proposition assure un équilibre entre la garantie du bon fonctionnement du marché intérieur gravement perturbé par la COVID-19 et la poursuite des efforts de réduction de l'impact environnemental du transport routier.
Information pratique
- Rapporteur unique: Christophe Lefèvre
- Administratrice responsable: Dalila Bernard
- Assistante: Yolanda Grasa Nieto
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.