Opinions

  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/919-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Communication sur l’amélioration de la réglementation
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/635-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Dans cet avis, le CESE rappelle que la liberté des médias, y compris la sûreté et la sécurité des journalistes, et le pluralisme des médias sont les pierres angulaires de la démocratie libérale. Il note donc avec regret que les développements au sein de l'UE sont alarmants et appelle les États membres et l'UE à prendre des mesures urgentes, notamment en recourant au nouveau régime général de conditionnalité budgétaire. Le CESE se félicite du large éventail d'initiatives prises par le Parlement européen et la Commission, y compris le projet de la Commission pour une "législation européenne sur la liberté des médias". Il soutient également les mesures visant à accroître la sécurité des journalistes et souligne la nécessité d'une interdiction des poursuites stratégiques altérant le débat public ("SLAPP").

    Download — Note d’information: Garantir la liberté et le pluralisme des médias en Europe (avis d’initiative)
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    TEN/747-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Transport intermodal et logistique multimodale – rendre les modes de transport complémentaires dans le cadre de l’écologisation des transports (avis d’initiative)
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    SOC/684-EESC-2021
    Workers - GR II
    Lithuania

    Le CESE souligne le rôle que joue l’éducation et la formation des adultes pour les aider à améliorer et à acquérir des compétences de citoyens et jouer un rôle plus actif dans la société. Il considère que l’apprentissage tout au long de la vie devrait devenir un mode de vie pour tous et une réalité sur le lieu de travail, et il invite la Commission et les États membres à atteindre l’objectif de 60 % de participation annuelle des adultes à l’éducation et à la formation et à le relever. Il recommande aux États membres de renforcer l’action politique, la gouvernance et les financements en matière d’éducation et de formation des adultes et de garantir l’égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour tous les adultes. Un meilleur accès à des services d’orientation et de conseil doit garantir que tous les adultes soient informés des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

    Download — Avis du CESE: La formation des adultes
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    SOC/682-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE accueille favorablement la stratégie sur les droits de l’enfant et la garantie pour l’enfance, et estime que leur mise en œuvre appuiera les efforts déployés aux niveaux européen et national pour promouvoir le bien-être des enfants et réduire leur pauvreté. L’avis plaide pour que la société civile organisée, les organisations de défense des droits de l’enfant et les organisations familiales, entre autres parties prenantes, soient consultées et associées à l’élaboration des plans d’action nationaux et à leurs mécanismes de suivi. Le CESE recommande à tous les États membres de consacrer au minimum 5% des fonds du FSE+ à sortir les enfants de la pauvreté. En outre il leur recommande à garantir le plein accès aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, à la scolarisation et aux activités périscolaires ainsi qu’aux soins de santé, ou à accorder ces services gratuitement.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’Union européenne relative aux droits de l’enfant /garantie pour l’enfance
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    CCMI/179-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain
    (Sweden

    Le 22 février 2021, la Commission européenne a présenté un plan d’action sur les synergies entre les industries civiles, de la défense et spatiale (COM (2021) 70 final) afin de renforcer encore l’avance technologique de l’UE et de soutenir sa base industrielle. Ce plan d’action stratégique vise à renforcer l’innovation européenne grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage (cloud), les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.

    le CESE contribue avec un avis élaboré par la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) répondant à une saisine de la CE.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    ECO/548-EESC-2021-02011
    Workers - GR II
    Austria

    La décision relative aux ressources propres est rentré en vigueur le 1er juin 2021, ce qui permet à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour l’instrument de relance du programme NextGenerationEU. D´après l´avis du CESE, une stratégie de financement efficace est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’instrument. Un financement sain et durable et une gestion rigoureuse des risques sont dans l’intérêt de la société civile. La gestion des emprunts et de la dette doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence. Le CESE souligne combien il est important que la Commission gère directement la stratégie de financement, et ne le met pas dans les mains d´autrui. L’engagement massif sur les marchés des capitaux s’accompagnera d’un large éventail de risques. Le CESE soutient la mise en place de systèmes solides de gestion des risques ainsi que l’idée de confier la gestion du compte de NextGenerationEU à la Banque centrale européenne (BCE).

    Download — Avis du CESE: Stratégie de financement NextGenerationUE
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/943-EESC-2021-02647
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Croatia

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Améliorer les niveaux d’inclusivité, de sécurité et de fiabilité de la numérisation pour tous
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/942-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    La présidence slovène du Conseil de l’UE a décidé de demander un avis du CESE sur l’un de ses thèmes prioritaires lié à la numérisation. L’intelligence artificielle est considérée comme l’aspect le plus important de la numérisation. L’intégration des technologies de pointe dans la société et la transition vers une société du gigabit revêtent également une importance particulière. Avec les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’économie fondée sur les données, l’UE peut se redresser rapidement et devenir la première société numérique au monde.

    L’avis du CESE devrait couvrir les thèmes suivants:

    Download — Avis du CESE: Tirer parti des possibilités économiques et sociales offertes par la numérisation et améliorer la transformation numérique de l’économie, en particulier des PME, en mettant l’accent sur une intelligence artificielle centrée sur...
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    REX/540-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain
    Download — Avis du CESE: Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – Un nouveau programme pour la Méditerranée
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    REX/539-EESC-2021
    (Finland
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    SOC/680-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le CESE accueille favorablement la nouvelle stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées, reconnaissant qu’il s’agit d’une avancée évidente par rapport à la précédente stratégie. Il s’inquiète toutefois de l’absence de mesures contraignantes et d’une législation contraignante mettant en œuvre la stratégie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie sur les droits des personnes handicapées
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    SOC/679-EESC-2021

    Dans cet avis, le CESE souligne que le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux devrait être fondé sur des éléments concrets et tangibles, sur des actions mesurables et accompagnées de cadres de suivi, convenus d’un commun accord entre les parties prenantes concernées et englobant les critères sociaux, environnementaux et économiques. Le CESE reconnaît la diversité et la base commune des modèles sociaux dans l’UE. La compétitivité et l’augmentation de la productivité fondée sur les compétences et les connaissances constituent une recette efficace si l’on veut maintenir le niveau de bien-être des sociétés européennes. Le CESE est d’avis que des efforts accrus peuvent être consentis au niveau de l’UE et des États membres dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, conformément au premier objectif de développement durable dans le cadre du programme des Nations unies à l’horizon 2030.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    INT/934-EESC-2021-01368-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    La proposition de la Commission contribue à la création d’une «Europe adaptée à l’ère numérique» et à l’ambition de tirer le meilleur parti de la transition numérique, afin de donner aux citoyens de meilleures perspectives pour se mettre en relation, communiquer et faciliter l’activité professionnelle et commerciale au sein du marché unique. Le Comité accueille favorablement ce projet de règlement européen et trouve nécessaire que la proposition vise enfin à fournir aux consommateurs le même niveau de service à l’étranger qu’à la maison, et le même niveau de protection des consommateurs.

    Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement concernant l’itinérance
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    INT/933-EESC-2021
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication présente une vision, des objectifs et des voies à suivre pour une transformation numérique réussie de l'Europe d'ici à 2030. Elle propose de convenir d'un ensemble de principes numériques, de lancer rapidement d'importants projets multinationaux et de préparer une proposition législative établissant un cadre de gouvernance solide pour suivre les progrès – la boussole numérique.

    Download — Avis du CESE: Décennie numérique de l’Europe: objectifs numériques pour 2030
  • Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    NAT/815-EESC-2021
    Employers - GR I
    Greece
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique
    • New EU strategy on adaptation to climate change
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 21/05/2021
    Référence
    INT/953-EESC-2021
    Workers - GR II
    Download — Avis du CESE: Emissions EMNR/ Effets de la Covid
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/828-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de gestion applicables à la zone de réglementation des pêches pour le Pacifique occidental et central
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/827-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de...
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/826-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/937-EESC-2021-01796
    Workers - GR II
    Malta

    Le partenariat européen en métrologie proposé s'appuiera sur le programme européen de recherche en métrologie (EMRP) et le programme européen de métrologie sur l'innovation et la recherche (EMPIR). La métrologie étant l'étude scientifique de la mesure, elle est un catalyseur clé de l'activité économique et sociale. Pour maintenir son leadership concurrentiel dans les technologies émergentes et le développement de nouveaux produits, d'ici 2030, les solutions de métrologie européennes doivent être au moins égales aux meilleures performances mondiales.

    Download — Avis du CESE: Participation de l’Union à un partenariat européen pour la métrologie (titre provisoire)
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    INT/936-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus

    La stratégie européenne de relance est très claire, elle porte essentiellement sur la double transition écologique et numérique, et tient compte des dépendances stratégiques. À cet égard, les entreprises communes ont un rôle très important à jouer en réunissant l’expertise européenne de différents secteurs économiques, en favorisant la compétitivité, en améliorant les compétences et en renforçant la base industrielle. Dans son avis, le CESE analyse les neuf partenariats européens institutionnalisés couverts par la proposition de la Commission sur la base de l'article 187 du TFUE portant création d'entreprises communes individuelles pour leur mise en œuvre et formule des recommandations concernant leur cadre et leur écosystème.

    Download — Avis du CESE: Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    SOC/678-EESC-2021
    Workers - GR II
    Finland
    Download — Avis du CESE: Mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    SOC/673-EESC-2021
    Workers - GR II
    Malta
    Download — Avis du CESE: Renforcement du mandat d’Europol
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    SOC/671-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Application de la charte des droits fondamentaux