Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme

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Note d’information: Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme

La DG Commerce a mené des consultations intensives sur cette politique et le Comité a envoyé une contribution écrite complète à un stade précoce du processus à l'automne dernier, rassemblant les éléments pertinents des avis du CESE.

Dans sa communication, la Commission souligne le rôle crucial du commerce dans le soutien des objectifs géopolitiques plus larges de l'UE. C'est une stratégie couvrant tous les aspects du commerce qui guidera l'UE pour les années à venir et, en tant que telle, elle est extrêmement large. Dans son discours à la plénière du CESE en mars 2021, le vice-président européen Dombrovskis a souligné deux points qui présentaient un intérêt notable pour le Comité: la nouvelle politique commerciale serait axée sur la durabilité et l'affirmation de soi.

Au niveau multilatéral, la réforme de l'OMC est une priorité pour la Commission, étant donné que le commerce a besoin de règles mondiales fortes et appropriées. L'approche de la Commission est pragmatique: elle identifie un nombre réaliste de résultats attendus dans lesquels le commerce peut jouer un rôle clé. Pour l'UE, ces priorités sont les suivantes: (1) lutter contre le Covid-19 (initiatives garantissant la production et la livraison des vaccins en temps opportun); (2) rétablir un règlement des différends contraignant, à deux niveaux et indépendant, en vue de résoudre la crise actuelle de l'Organe d'appel; et (3) négociations sur les subventions à la pêche. La 12e Conférence ministérielle pourrait également stimuler d'autres initiatives ambitieuses: (1) s'attaquer aux effets du Covid-19 sur le commerce; (2) soutenir la durabilité environnementale et sociale; (3) mettre à jour les règles du commerce numérique; et (4) lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

La Commission s'est également engagée à promouvoir les valeurs de l'UE, notamment en matière de climat et de durabilité, dans les relations bilatérales. Les chapitres sur le commerce et le développement durable (TSD) continueront donc d'être au cœur des accords de libre-échange. La Commission avait également commencé à travailler sur l’examen du plan d’action en 15 points. Plusieurs autres initiatives étaient en cours: législation sur le devoir de diligence obligatoire, instrument anti-coercition, instrument de subventions étrangères, étude de faisabilité sur les crédits à l'exportation et promotion d'un instrument international de passation des marchés.

La politique commerciale serait également plus affirmée dans la mesure où l'UE prévoyait de défendre les engagements que ses partenaires avaient pris soit au niveau de l'OMC, soit dans le cadre d'accords bilatéraux. La Commission avait déjà commencé à travailler sur un ensemble de mesures autonomes pour faire face aux pratiques déloyales dans le commerce international.