Modification du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines…

Clarifier le cadre de l’Union pour le détachement de ressortissants de pays tiers: garantir de vrais détachements, la sécurité juridique et une concurrence loyale

Opinion

15 July 2026

Points clés Le CESE: met en relief la vulnérabilité toute particulière des travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, qui est aggravée par les problèmes liés à l’interprétation et à la mise…

Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers

Opinion

29 April 2026

FRFR NAT/992 — Équivalence des semences (version codifiée) Points clés Le CESE: s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans ses avis EESC-2018-00043-00-00-AC-TRA, adopté le…

Appel en vue d’organiser une concurrence loyale en ce qui concerne les plateformes de pays tiers

Opinion

18 September 2025

Points cléLe CESE:constate avec inquiétude que l’expansion de plateformes de commerce électronique de pays tiers telles que Temu et Shein entraîne des défis considérables en matière de concurrence…

Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union

Opinion

18 September 2025

Points clésLe CESE:insiste sur le fait que toute politique de l’Union en matière de retour doit reposer sur des motifs clairs et axés sur les droits de l’homme et demande que soit réalisée une…

Modifications du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

Opinion

03 December 2025