Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

Synthèse

Le CESE :

• estime que les résultats finaux des activités des entreprises communes sont très importants pour l’avenir de l’économie européenne;
• estime que l’activité de toutes les entreprises communes devrait être régie par les principes de participation ouverte et de transparence;
• plaide pour un dialogue permanent avec la société civile au sein des groupes consultatifs des entreprises communes existants et pour l’inclusion des partenaires sociaux et des organisations de la société civile concernés au sein des groupes de parties prenantes des entreprises communes;
• s’inquiète du nombre restreint d’organisations appelées à jouer le rôle de fondateurs privés pour plusieurs entreprises;
• se déclare favorable à ce qu’une partie du budget des entreprises communes soit consacrée aux activités des PME;
• demande une explication précise de la procédure à suivre pour établir le programme de travail de chaque entreprise commune;
• apprécie hautement la proposition visant à supprimer l’obligation pour les partenaires de rendre compte des coûts non éligibles ainsi que l’intention déclarée d’éviter les doubles audits;
• fait valoir sans ambiguïté que les résultats de la recherche menée par les entreprises communes devraient être utilisés à des fins industrielles dans l’UE à l’aide de technologies européennes;
• se félicite des obligations de suivi en ce qui concerne la participation des PME, la composition géographique et le taux de cofinancement.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.