Opinions

  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    NAT/516-EESC-2011-01-01-1179
    Session plénière
    473
    -
    Download — Avis du CESE: Exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    NAT/497-EESC-2011-1178
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    473
    -
    Le CESE a la ferme conviction que l'agriculture constitue un secteur d'une importance capitale pour le développement économique, social et régional des pays partenaires. Une évolution favorable de ce secteur sera nécessaire pour atteindre les objectifs. L'investissement dans l'agriculture et le développement du secteur sont également des conditions clés indispensables à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales.
    Download — Avis du CESE: Partenariat oriental et dimension orientale des politiques de l'UE, en particulier la politique agricole
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    INT/577-EESC-2011-1165
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    473
    -

    La crise financière et les pratiques de prêt irresponsable ont provoqué une augmentation des défauts et des saisies ont augmenté car les emprunteurs ont trouvé le remboursement de leurs prêts de plus en plus inabordables. L'objectif de cette proposition est de s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une propriété ou qui prennent un prêt garanti par leur habitation soient suffisamment protégés contre les risques.L'avis vise donc les professions financières impliquées dans des activités de crédit hypothécaire ainsi que les citoyens confrontés à ce type d'opération.

    Download — EESC opinion: Contrats de crédit – biens immobiliers à usage résidentiel
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    TEN/450-EESC-2011-01-01-1180
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    473
    -
    Le CESE réaffirme son soutien résolu à l'objectif de faire d'une meilleure efficacité énergétique un élément fondamental de la stratégie Europe 2020. Il souligne que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie dépendent avant tout de l'action des citoyens, des entreprises et des travailleurs, ainsi que de leur changement de comportement. Le Comité insiste sur la responsabilité des États membres et sur la nécessité pour l'UE de créer un cadre commun. Il souligne qu'il est essentiel de choisir les instruments adéquats et estime que les accords volontaires sont utiles, tandis que les mesures obligatoires sont nécessaires lorsque les incitations positives ne sont pas suivies d'effet. Le CESE n'est pas favorable à la définition d'un objectif global contraignant en matière d'efficacité énergétique, mais il recommande que les efforts soient axés sur l'obtention de résultats concrets.
    Download — Efficacité énergétique – changement des comportements et moyens d'atteindre des résultats
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    INT/576-EESC-2011-1164
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Programme Cadre / Euratom
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    CCMI/91-EESC-2011-01-01-1177
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Italy
    Le CESE accueille avec satisfaction le document COM(2011) 25 final de la Commission, intitulé: "Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières" et l'initiative européenne "Matières premières" (IMP); le Comité y voit une étape importante dans le traitement de ce problème d'importance vitale. Aussi le CESE invite-t-il instamment la Commission européenne à surveiller la situation en ce qui concerne le commerce international des matières premières critiques (telles qu'elles sont répertoriées dans la liste figurant dans le document COM(2011) 25 final, régulièrement mise à jour).
    • Mr. Paul Anciaux, DG Enterprise and Industry, European Commission
    • Ms. Teresa Presas, Director General, Confederation of European Paper Industries (CEPI)
    • Mr. Dirk Fincke, Public Affairs Manager, European Aggregates Association
    • Mr. Dirk Fincke, Public Affairs Manager, European Aggregates Association (speech)
    • Ms. Annick Carpentier, Eurometaux
    • Agenda mini-hearing on raw materials
    Download — Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières (communication)
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    INT/418-EESC-2011-1157
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Droits d'auteur dans le secteur de la musique
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    ECO/297-EESC-2011-1170
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    473
    -

    Le CESE demande que l´education financière soit intégrée dans les programmes d'enseignement à titre de matière obligatoire et, en prolongement, dans les plans de renforcement des aptitudes et de recyclage des travailleurs. Cette matière aura pour objectif, entre autres, de promouvoir l'épargne consciente, en mettant en valeur les produits financiers socialement responsables.

    Download — EESC opinion: Education financière et consommation responsable des produits financiers
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    ECO/295-EESC-2010-01-01-1169
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    473
    -
    Dans son avis le CESE recommande une série de mesures concrètes pour éliminer les problèmes fiscaux transfrontaliers les plus pressants auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés. Ces mesures sont notamment destinées à supprimer la double imposition et une simplification administrative des situations transfrontalières (telles que l'établissement de service "guichets uniques", la création d'un Observatoire de l'imposition transfrontalière).
    Download — Obstacles fiscaux transfrontaliers
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    ECO/293-EESC-2011-1168
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    473
    -
    Download — L'avenir de la TVA
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    ECO/287-EESC-2011-01-01-1167
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    473
    -
    Download — Politique régionale et croissance intelligente
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    SOC/410-EESC-2011-01-01-1173
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: La crise, l'éducation et le marché du travail
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/583-EESC-2011-01-01-1166
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    REX/320-EESC-2011-01-01-1184
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    473
    -
    Download — Vers une politique européenne globale en matière d’investissements internationaux
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    TEN/453-EESC-2011-01-01-1182
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    473
    -

    L'objectif de la Stratégie UE 2020 est celui d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour sortir de la crise. La "Stratégie numérique pour l'Europe" désigne comme des obstacles le manque de compétences numériques, le risque de défiance vis-à-vis des réseaux et la cyber-délinquance; les occasions manquées de relever des défis sociétaux. Les inégalités d'accès au numérique sont le prolongement d'inégalités économiques et sociales: développer la croissance et l'emploi, sortir de la crise par le haut est urgent.

    Download — Renforcer la culture numérique, les compétences numériques et l'insertion numérique
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/571-EESC-2011-1163
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Financement de la recherche et de l'innovation
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/570-EESC-2011-1162
    Employers - GR I
    Netherlands
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Marché européen des contrats publics
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/564-EESC-2011-01-01-1160
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Harmonisation des allégations destinées aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/560-EESC-2011-01-01-1159
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Facturation électronique
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/554-EESC-2011-01-01-1158
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Marchés publics électroniques
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    CCMI/85-EESC-2011-01-01-1176
    Workers - GR II
    Poland
    Employers - GR I
    Spain
    Dans le cadre de cet avis une audition (Le secteur européen de la construction navale Aides d'État et autres mesures) était organizée le 29 avril 2010, à Gdansk, Pologne. Cliquez sur "Autres thèmes relatifs" en bas pour voir d'autres avis sur ce sujet.
    Download — Aides d'Etat à la construction navale (supplément d'avis)
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    CCMI/79-EESC-2011-1175
    Workers - GR II
    Netherlands
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    • Appendix on Good practices accross Europe
    Download — Stratégies de sortie de crise de l`EU et mutations industrielles: des emplois plus précaires ou durables
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    SOC/404-EESC-2011-01-01-1172
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    473
    -

    "Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois" est l'une des sept initiatives phares dans la stratégie Europe 2020. Elle propose des actions dans quatre grandes priorités, afin de parvenir à un taux d'emploi de 75% en 2020. Dans son avis, le CESE accueille très favorablement l'initiative de la Commission européenne, mais met en avant un certain nombre de commentaires et de recommandations. Par exemple, le Comité estime que l'initiative proposée ne parvient pas à souligner le besoin urgent de créer des emplois de qualité. Elle ne constitue pas un stimulant suffisant pour les États membres pour fixer des objectifs nationaux plus ambitieux soutenus par les investissements nécessaires et les réformes structurelles.

    Download — EESC opinion: Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    SOC/411-EESC-2011-01-01-1174
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    473
    -

    Dans une société démocratique, tout un chacun est affecté par des décisions collectives et doit être capable d'influencer et de participer à ces décisions. La démocratie dans les villes européennes multiculturelles du 21ème siècle doit être améliorée grâce à la participation des résidents dont les droits de participation politique sont limités, c'est à dire les résidents de pays non-UE.

    Download — EESC opinion: Coopération en matière d'intégration des immigrants
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    SOC/400-EESC-2011-01-01-1171
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    473
    -
    Cet avis exploratoire répond à une demande de la Présidence polonaise. Il en ressort, comme un des messages clés, que le nombre d'emplois de haute qualité doit être augmenté. Si nous réussissons à utiliser les réserves d'emploi inexploitées dans toutes les tranches d'âge, de nombreuses autres questions - par exemple, le financement à long terme des systèmes de retraite – seront résolues. Si l'âge réel de la retraite doit être relevé alors il est nécessaire de s'assurer que les gens pourront travailler plus longtemps. Cet avis énumère un ensemble de mesures pour rendre les conditions de travail favorables pour les personnes âgées.
    Download — Avis du CESE: Évolutions démographiques et marché du travail