European Economic
and Social Committee
Marchés publics électroniques
Points clés:
Le CESE met l'accent sur l'importance des marchés publics électroniques en tant qu'instrument permettant de favoriser le commerce paneuropéen au sein du marché intérieur pour les grandes entreprises ainsi que pour les PME et les microentreprises.
Le CESE souligne que les PME et les microentreprises constituent l'épine dorsale de l'entrepreneuriat dans l'UE. Il est dès lors impératif que le résultat de la révision des cadres des marchés publics et des marchés publics électroniques permette de libérer le potentiel concurrentiel des PME et des microentreprises dans le contexte de la passation électronique des marchés publics. Le CESE recommande que:
- soient publiés tous les appels d'offres des marchés publics dans les États membres – tant d'un montant inférieur que supérieur au seuil – sur le portail du pouvoir adjudicateur national;
- l'on prête assistance aux PME soit au moyen d'initiatives directes de renforcement des capacités, ou de centres de soutien concernant la passation électronique de marchés publics mis en place par les pouvoirs adjudicateurs nationaux ou régionaux ou d'organes constitués représentant les PME par le biais de financements nationaux et européens afin de veiller à ce que les PME et les microentreprises adoptent et renforcent le système des marchés publics électroniques.
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