Opinions

  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    INT/596-EESC-2011-01-01-1851
    Workers - GR II
    Hungary
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Bateaux de plaisance
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/526-EESC-2011-01-01-1860
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Identification électronique des bovins
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/527-EESC-2011-01-01-1861
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/525-EESC-2011-1859
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Promouvoir les saveurs de l'Europe
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/523-EESC-2011-01-01-1858
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Exploitation ressources pêche Méditerranée
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    TEN/467-EESC-2011-01-01-1865
    Session plénière
    476
    -
    Download — Prescriptions de double coque pour les pétroliers à simple coque
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    TEN/465-EESC-2011-01-01-1864
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    476
    -
    Download — Niveau minimal de formation des gens de mer
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    REX/340-EESC-2011-01-01-1867
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/594-EESC-2011-01-01-1850
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2010
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/424-EESC-2011-1856
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/420-EESC-2011-01-01-1855
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/419-EESC-2011-01-01-1854
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    476
    -

    Le CESE se félicite que les propositions permettent aux citoyens qui ont subi une infraction dans un autre État membre de porter plainte dans leur propre État membre d'origine ou de résidence. Cela est particulièrement important en cas de blessures ou d'accidents graves, ou encore pour la famille, en cas de décès. Le CESE soutient l'approche horizontale adoptée dans la directive, qui englobe les droits de toutes les victimes et souligne l'importance de reconnaître non seulement les souffrances et problèmes des victimes, mais aussi ceux auxquels est confrontée la famille de la victime.

    Download — EESC opinion: Renforcer les droits des victimes dans l'UE
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/580-EESC-2011-01-01-1849
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Stratégie spatiale au service du citoyen
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    REX/331-EESC-2011-1866
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Download — Commerce, croissance et affaires mondiales – La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/415-EESC-2011-1853
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    475
    -
    Download — EESC opinion: Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/572-EESC-2011-1848
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    476
    -
    • Presentation on IMI 08.06.2011
    • Follow-up by the EC
    Download — EESC opinion: Système d'information du marché intérieur (IMI)
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/313-EESC-2011-01-01-1590
    Session plénière
    474
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (Fonds européen pour la pêche) pour les États membres en difficulté
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/312-EESC-2011-01-01-1589
    Session plénière
    474
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (FEADER) pour certains États membres en difficulté
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/311-EESC-2011-01-01-1588
    Session plénière
    474
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (Fonds structurels) pour les États membres en difficulté
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/310-EESC-2011-01-01-1587
    Session plénière
    474
    -
    Download — Fonds structurels – aide remboursable et ingénierie financière
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    TEN/458-EESC-2011-1609
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    475
    -
    Download — Established rights of air passengers
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    REX/316-EESC-2011-01-01-1612
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    475
    -
    Pour l'instant, les points clés sont disponibles uniquement en anglais
    Download — Le rôle de la société civile dans l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    NAT/501-EESC-2011-01-01-1602
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    475
    -
    Le Comité approuve l'intention de procéder à une réforme radicale de la Politique Commune de la Pêche (PCP), et plus particulièrement l'objectif de mettre en place une politique décentralisée, moins dépendante de décisions prises de manière détaillée à Bruxelles et permettant aux niveaux local et régional de participer davantage à la gestion de la pêche. Toutefois, les éléments essentiels, la clarté et le régime de sanctions nécessaires au fonctionnement efficace d'une telle politique font défaut et devraient être ajoutés.
    Download — Avis du CESE: Zones régionales/controle de la pêche
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    NAT/496-EESC-2011-01-01-1601
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    475
    -
    Dans sa communication intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de "fuites de carbone"", la Commission européenne expose les différentes options permettant d'atteindre l'objectif de réduction porté à 30 % dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (dans les secteurs couverts par ce système) et dans les autres secteurs (essentiellement les transports et le bâtiment). Comme la communication de la Commission européenne n'analyse pas l'impact de la crise économique sur la capacité des entreprises européennes à consentir de nouveaux investissements en faveur de l'environnement, la présidence polonaise a proposé que cette question fasse l'objet d'un avis du CESE.
    Download — Avis du CESE: Investissements en faveur du climat après la crise
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    INT/582-EESC-2011-1583
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    475
    -
    Download — EESC opinion: L'Acte pour le marché unique – Douze leviers