Aides d'Etat à la construction navale (supplément d'avis)

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Aides d'Etat à la construction navale (supplément d'avis)

Dans le cadre de cet avis une audition (Le secteur européen de la construction navale Aides d'État et autres mesures) était organizée le 29 avril 2010, à Gdansk, Pologne.

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Sommaire de l'avis:

 

Le Comité économique et social européen est convaincu que l'"encadrement des aides d'État à la construction navale" (ci-après l'encadrement) constitue un instrument qu'il convient de préserver, tout en entreprenant de moderniser et d'étendre certaines de ses dispositions. Dans son champ d'application, il a contribué à la réalisation des objectifs politiques et sociaux visés. S'il est justifié de le maintenir, c'est au premier chef à cause de la spécificité du secteur, que son texte actuel décrit en introduction.

Le Comité souhaite souligner que l'encadrement n'a pas pour objet de lutter immédiatement contre la crise mais découle des particularités du secteur et que l'aide octroyée en vertu de ses prescriptions ne peut servir de mesure correctrice qui compenserait la construction de navires non compétitifs ou de bâtiments à faible niveau technologique.

Le Comité estime qu'il existe un argument supplémentaire attestant de la situation particulière de la construction navale, qui nécessite le maintien et la mise à jour de l'encadrement, en l'occurrence les toute récentes informations sur la rupture, des négociations menées sous l'égide de l'OCDE pour dégager un accord sur l'industrie de la construction navale, qui avait pour ambition de définir des conditions équitables de concurrence sur le marché mondial.

Dans la suite du présent avis, le Comité se réfère à des questions et problématiques fondamentales, que la Commission a soumises aux parties intéressées, lors d'un processus de consultation. Par ailleurs, le Comité propose, en les justifiant, des modifications qu'il conviendrait d'introduire dans la version revue de l'encadrement.