L'avenir de la TVA

Points clés:

Les coûts opérationnels pour les utilisateurs et les charges administratives pour les administrations devraient être réduits tout en réduisant les tentatives de fraude. L'avis met également l'accent sur les besoins des consommateurs.

Concernant le traitement des opérations transfrontalières, le Comité estime que d’un point de vue rationnel, la taxe devrait être perçue dans l’EM d’origine avec les mêmes modalités du commerce intérieur. Il conviendrait d'adopter une politique de petits pas; une solution basée sur l’imposition générale dans l’EM de destination, tout en gardant les principes du système actuel, serait probablement la meilleure. Il sera nécessaire, en même temps, de généraliser l’adoption du mécanisme d’auto-liquidation, d’abord de façon facultative et ensuite généralisée et obligatoire.