Harmonisation des allégations destinées aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques

Points clés:

Le CESE considère que l'adoption rapide de critères communs et d'orientations pratiques pour les allégations relatives aux produits cosmétiques bénéficiera aux entreprises actives sur le marché intérieur, aux consommateurs et aux organismes de contrôle.

Le Comité se réjouit dès lors que la Commission européenne ait déjà entamé ses travaux sur la mise au point de critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques et que la rédaction de lignes directrices à cet égard soit déjà bien avancée.

Conformément au règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, la Commission devrait présenter au Parlement et au Conseil un rapport portant sur l'utilisation des allégations, sur la base des critères communs adoptés. Le Comité estime toutefois que le délai fixé à juillet 2016 pour la remise du rapport au Parlement européen et au Conseil doit être avancé.

Le Comité invite dès lors la Commission à accélérer le processus d'adoption des critères communs afin que le rapport puisse être élaboré au moins un an plus tôt.

Le Comité demande à la Commission d'envisager de recourir à de nouvelles lignes directrices concernant les allégations éthiques et environnementales pour la commercialisation des produits, d'ici la fixation par l'Organisation internationale de normalisation des critères relatifs aux "allégations écologiques".
 

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