Facturation électronique

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Avis du CESE: Facturation électronique

Points clés:

Le CESE:

- souligne qu'il est impératif de prendre plus particulièrement en compte les avantages susceptibles de découler de la diffusion généralisée de la facturation électronique. Ceux-ci devront être répartis équitablement entre toutes les catégories d'entreprises, en particulier les PME;
- invite la Commission à accélérer le processus législatif relatif à la nouvelle législation sur la signature électronique et se demande s'il ne faudrait pas adopter un règlement plutôt qu'une directive;
- recommande que l'on protège les intérêts des petites et moyennes entreprises en matière de paiement de la TVA; celle-ci devrait être perçue lors du paiement de la facture électronique plutôt qu'à une date donnée à compter de l'émission de la facture;
- est favorable à une adoption large et rapide de la facturation électronique, mais considère qu'elle doit rester optionnelle; la coexistence de deux régimes ayant la même valeur légale (facturation électronique et facturation papier) devrait permettre à tous les acteurs concernés de choisir le modèle le plus approprié à leurs besoins spécifiques;
- invite la Commission à adopter des normes globales en matière de facturation électronique;
-recommande que le projet-pilote PEPPOL soit généralisé et mis en relation de manière constante avec les régions où la facturation électronique est déjà une réalité;
- estime que les projets financés par l'UE dans le domaine des activités économiques en ligne devraient prévoir l'obligation d'associer les petites et moyennes entreprises à un certain pourcentage des projets-pilotes.

Enfin, Le CESE est favorable à la création du forum européen sur la facturation électronique et est disposé à prendre part à ses activités.
 

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