Marché européen des contrats publics

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Avis du CESE: Marché européen des contrats publics

Points clés:

Le CESE se félicite du débat engagé par la Commission dans son livre vert visant à moderniser la politique de l'UE en matière de marchés publics afin d'accroître son efficience dans le contexte d'un meilleur fonctionnement d'un marché unique plus innovant, plus écologique et plus social. Il faut réduire la bureaucratie superflue. Il convient également d'éviter les réglementations compliquées et souvent excessives dans les États membres.

Le CESE souligne que les principes d'ouverture et de transparence, ainsi que l'efficience, la sécurité juridique, la rentabilité, la concurrence, l'accessibilité des marchés pour les PME et les professions libérales, la proportionnalité, la multiplication des marchés transfrontaliers, la prévention de la discrimination et de la corruption, de même que le besoin de professionnalisme, restent autant d'actualité que par le passé.

Le CESE souligne la portée et l'importance des aspects de la stratégie Europe 2020 liés à l’innovation, à l’environnement et aux questions sociales, y compris en matière de marchés publics.

Le CESE défend le maintien de la différence entre les services de types A et B moyennant l'assurance de la sécurité juridique et l'extension éventuelle des marchés transfrontaliers concernant les services de catégorie B. Il recommande un réexamen périodique de la liste des services de type B par la Commission afin de déterminer si certains d'entre eux pourraient avantageusement être transférés dans la catégorie A.

Le Comité estime que la publication préalable de tous les marchés publics au moyen d’une procédure de passation électronique contribuerait à éviter les abus et à lutter contre le favoritisme, la fraude et la corruption.

Le CESE recommande une analyse des pratiques et de cas concrets dans les États membres (notamment les meilleurs), ainsi que des mesures d'encouragement à l'ouverture des marchés.

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