Programme Cadre / Euratom

Points clés:

Le Comité économique et social européen accueille favorablement le Livre vert de la Commission et les objectifs formulés par celui-ci. Il recommande également que la Commission européenne s'efforce en particulier:

- d'élaborer une stratégie intégrée de recherche et d'innovation;
- de porter enfin le budget futur consacré à la recherche et à l'innovation à un niveau qui reflète réellement l'importance et le rôle clé de ce secteur dans la stratégie Europe 2020;
- de simplifier les procédures administratives nécessaires et les processus décisionnels;
- de mettre l'accent sur les tâches transnationales qui apportent une valeur ajoutée européenne, notamment en ce qui concerne la recherche coopérative;
- de cibler les fonds structurels sur des régions sous-représentées;
- de soutenir le développement de "technologies clés génériques";
- d'affecter 20 % du budget global du futur 8e programme-cadre à la partie du programme gérée par le Conseil européen de la recherche;
- de soutenir la construction et la maintenance de grandes infrastructures de R&D (liste ESFRI);
- de soutenir les innovations notamment dans le domaine social et économique, sur le lieu de travail et dans le secteur créatif;
- d'améliorer la réglementation en matière d'aides aux PME et aux microentreprises;
- d'instaurer et renforcer un cadre permettant de disposer d'un capital-risque suffisant et faire en sorte de le rendre plus facilement accessible aux PME en particulier; de développer et d'adapter à cette fin l'instrument de financement avec partage des risques;
- de reconsidérer le rôle des aides d'État ainsi que des règles de concurrence et de passation des marchés.

Par ailleurs, le Comité appelle les États membres à apporter leur contribution essentielle à la stratégie Europe 2020 en leur recommandant, même en période de contraintes budgétaires, d'investir davantage dans l'éducation (notamment les universités), la R&D et l'innovation et, en définitive, d'atteindre et de préférence dépasser, le fameux "objectif des 3 %" en matière de R&D, déjà inclus dans la stratégie de Lisbonne.

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