Le CESE se félicite de la création de nouveaux fonds, de nature très différente, qui assureront la continuité des travaux entrepris, ainsi que de l’augmentation de leur enveloppe financière. L’égalité de traitement et les politiques de lutte contre la discrimination sont les piliers des politiques européennes, y compris de celles qui ont trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers. Le CESE craint que la suppression du terme «intégration» du titre puisse être comprise comme le fait que cette question passe au second plan des préoccupations. Le CESE se félicite de l’importance accordée à la flexibilité dans les deux fonds, qui implique de reconnaître la nécessité de mieux répondre aux besoins de chaque État membre dans un cadre d’action commun.
Download — Avis du CESE: Fonds «Asile et migration» (FAM) et fonds intégré pour la gestion des frontières
Le CESE accueille favorablement la proposition du FSE + visant à améliorer la fusion des fonds et à simplifier les procédures, mais critique la réduction financière de la politique de cohésion de l'UE et, en ce qui concerne le FSE +, la diminution de 6% des fonds qui lui sont alloués. Il demande que 30% des ressources totales consacrées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale soient alloués au FSE+ et que 30% des ressources du FSE+ soient affectées aux mesures d'inclusion sociale.
Le CESE approuve les objectifs de la recommandation du Conseil et une partie de ses propositions. Toutefois, il marque son désaccord concernant la proposition d’orientation globalement neutre de la politique budgétaire et la manière dont la recommandation sur les salaires est formulée.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2018) (supplément d’avis)
Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.
Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.
Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de stabilisation des investissements
Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.
Download — Avis du CESE: Programme d’appui aux réformes
Le CESE accueille favorablement les propositions relatives aux titres adossés à des obligations souveraines («SBBS», pour «sovereign bond-backed securities»), qui s’inscrivent dans le contexte plus large de l’achèvement de l’union bancaire et de la mise en place d’une union des marchés des capitaux. Les propositions peuvent aussi contribuer positivement à la stabilité financière et à la résilience. Le CESE a plaidé avec insistance en faveur d'une réduction du l’interdépendance traditionnellement forte entre les banques et leurs pays d’origine («émetteurs souverains») et se félicite dès lors de ce que les SBBS cherchent à y contribuer.
Download — Avis du CESE: Titres adossés à des obligations souveraines de l’UE (TAOS)
Le CESE soutient le plan d'action de la Commission sur le financement de la croissance durable, visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et se félicite des propositions législatives qui en découlent en matière d´obligations fiduciaires, une taxonomie et des benchmarks. L'approche progressive proposée pour sa mise en œuvre, à commencer par les travaux sur une taxonomie européenne, est préférable. Toutefois, une extension ultérieure de la taxonomie initiale, basée sur les aspects environnementaux, aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance sera toutefois nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à la faisabilité et à la proportionnalité des obligations légales.
Download — Avis du CESE: Finance durable: taxonomie et valeurs de référence
Le CESE soutient le plan d'action de la Commission sur le financement de la croissance durable, visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et se félicite des propositions législatives qui en découlent en matière d´obligations fiduciaires, une taxonomie et des benchmarks. L'approche progressive proposée pour sa mise en œuvre, à commencer par les travaux sur une taxonomie européenne, est préférable. Toutefois, une extension ultérieure de la taxonomie initiale, basée sur les aspects environnementaux, aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance sera toutefois nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à la faisabilité et à la proportionnalité des obligations légales.
Download — Avis du CESE: Obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité
Le CESE considère le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les Fonds de cohésion (FC) comme des éléments essentiels du développement durable dans l'Union européenne et regrette donc vivement la réduction de 12% du FEDER et de 46% de celle des FC.
Le CESE rejette fermement la proposition de la Commission de réduire le budget de l'UE de 10% en termes réels et invite instamment les États membres à trouver des solutions permettant de maintenir ce budget au même niveau que la période de programmation 2014-2020.
Download — Avis du CESE: Règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027
Le CESE soutient l’Union dans ses efforts pour demeurer une grande puissance spatiale indépendante et approuve qu’elle se donne les moyens financiers à la hauteur de ses ambitions. Par ailleurs, le CESE salue l'importance qui est attribuée au «space surveillance and tracking» et au système Govsatcom, demande qu'une attention particulière soit accordée au projet d’extraction et de récupération de ressources naturelles en dehors de l’orbite terrestre (space mining) et propose une campagne appropriée, pour que les citoyens se rendent compte de la valeur ajoutée des activités spatiales européennes, qui sont présentes dans la vie quotidienne.
Download — Avis du CESE: Programme spatial européen
La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.
Le CESE approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité. Comme la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître le CESE presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs. Il s’inquiète aussi du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé.
Download — Avis du CESE: Programme du marché unique
Le CESE est satisfait de constater que bon nombre de ses recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours d’Horizon 2020 ont été reprises, dans des domaines tels que la recherche collaborative et la mobilité, les mesures visant à renforcer l’innovation, supprimer les disparités entre les régions, promouvoir les activités scientifiques et d’innovation parmi les citoyens, pallier le faible taux de réussite et réduire la charge administrative.
