Programme du marché unique

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Avis du CESE: Programme du marché unique

Points clés

Le CESE:

  • approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité;
  • se félicite de la proposition de la Commission d’allouer 25 % des financements disponibles pour réaliser les objectifs de l’accord de Paris concernant le changement climatique, mais souhaiterait obtenir davantage d’informations sur les dépenses que l’on considère comme liées à la politique climatique;
  • relève que la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître, en premier lieu du fait de la mutation numérique. Il presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs;
  • relève que, selon la Commission, le financement des priorités du nouveau programme du marché unique s’élève à quelque 3,9 milliards d’EUR, c’est-à-dire à peu près au même montant que pour la période actuelle de programmation financière courant de 2014 à 2020, mais il s’inquiète du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé;
  • se félicite néanmoins du fait qu’au sein du programme COSME, 2 milliards d’EUR supplémentaires soient mis à disposition au titre du programme InvestEU et que le financement puisse être combiné avec celui d’autres programmes.

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