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Titres adossés à des obligations souveraines de l’UE (TAOS)

Avis du CESE: Titres adossés à des obligations souveraines de l’UE (TAOS)

Points clés

Le CESE:

  • accueille favorablement les propositions relatives aux titres adossés à des obligations souveraines («SBBS», pour «sovereign bond-backed securities») visant à s’attaquer à l’interdépendance traditionnellement forte entre les banques et leurs pays d’origine («émetteurs souverains»);
  • fait observer que les propositions mettent simplement en place un cadre facilitant le développement de SBBS par le marché et souligne l’importance de veiller à ce que ce cadre soit clair, opérant et efficace en toutes circonstances;
  • approuve un certain nombre d’éléments, tels que le principe de l’émission des SBBS par une entité ad hoc (ou SPE, pour special purpose entity);
  • insiste sur le fait que d’autres éléments, tels que l’auto-attestation, par les SPE, de la composition du portefeuille sous-jacent, mériteraient quant à eux d’être améliorés, et préconise une surveillance plus stricte, voire préalable, par l’Autorité européenne des marchés financiers;
  • fait valoir un certain nombre de points restés en suspens: par exemple, si les SBBS resteront efficaces et opérants en toutes circonstances; quel serait leur sort en temps de crise générale ou de crise dans un ou plusieurs États membres; quelles sont les conséquences de la division des émissions en tranches, dans la mesure où il apparaît désormais que les tranches senior (qui présentent moins de risques) ne pourront entrer sur le marché que si le nombre d’investisseurs pour les tranches junior (plus risquées) est suffisant;
  • juge indispensable de mettre en place un dialogue et une concertation avec tous les acteurs concernés pour trouver des solutions communes et constructives;
  • est d’avis que la mise en place de SBBS est une idée attrayante d’un point de vue conceptuel et s’accorde avec la Commission de tester cette proposition sur le marché;
  • enfin, estime que la question de l’acquisition éventuelle de SBBS par des épargnants et consommateurs privés mérite une réflexion plus approfondie.