Mobilité connectée et automatisée

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Avis du CESE: Mobilité connectée et automatisée

Points clés

  • Le Comité économique et social européen accueille favorablement la communication et est convaincu des avantages de la mobilité automatisée pour notre société, en ce qu’elle offrira de nouveaux services pour la mobilité des personnes, plus de débouchés pour l’économie du partage et des possibilités d’optimisation du trafic, avantageuses sur le plan environnemental, et qu’elle assurera la mobilité de ceux qui ne sont pas eux-mêmes en mesure de conduire.
  • L’industrie automobile de l’Union européenne, forte de son expertise dans le développement de technologies liées aux véhicules, est bien placée pour saisir ces opportunités, pour autant toutefois que l’UE définisse des normes permettant un fonctionnement transfrontière et une interopérabilité entre différentes marques de voitures.
  • L’une des caractéristiques essentielles de la conduite automatisée ou semi-automatisée est qu’elle pourrait améliorer significativement la sécurité active des véhicules terrestres et qu’elle pourrait réduire sensiblement le nombre d’accidents mortels, voire les éliminer entièrement. Cependant, le CESE recommande que la réalisation de tous les projets pilotes et procédures d’essais en matière de conduite autonome réponde aux normes de sécurité les plus strictes.
  • Le CESE a également la conviction que les voitures sans conducteur (niveau 5 d’automatisation) ne seront acceptées qu’à la condition qu’elles soient aussi sûres que les autres systèmes de transport de passagers. Le CESE reconnaît que les véhicules semi-automatisés (de niveaux 1 à 4), dotés de divers dispositifs d’assistance, peuvent déjà faire baisser le nombre d’accidents mortels. Il relève toutefois deux points problématiques, qui peuvent faire obstacle à leur acceptation par le grand public, à savoir a) les coûts supplémentaires et b) la complexité croissante que présente la conduite d’une automobile.
  • De plus, la formation traditionnelle qui est dispensée pour l’obtention d’un permis de conduire ne couvre pas les technologies les plus modernes des dispositifs d’assistance. C’est pourquoi le CESE estime que l’industrie automobile doit, de concert avec les municipalités, mettre sans plus attendre à la disposition des conducteurs particuliers et professionnels des stages et sites de formation. La formation à la conduite semi-automatisée, qui exige de nouvelles compétences et implique de nouvelles responsabilités, sera essentielle pour moderniser la profession de chauffeur et répondre à la demande croissante en matière de transport.
  • Le CESE reconnaît que si l’on parvient à introduire une automatisation complète (de niveau 5) à l’avenir, celle-ci pourrait en définitive entraîner des destructions d’emplois à grande échelle. Par conséquent, le Comité invite instamment les partenaires sociaux à planifier les évolutions futures de manière concertée et, finalement, à négocier collectivement de nouveaux accords portant sur l’introduction de l’automatisation dans le transport routier.
  • Le CESE affirme aussi qu’il conviendrait de remanier la directive sur la responsabilité concernant les produits de sorte qu’elle couvre à la fois les biens meubles et les services, aussi bien que les produits comportant des logiciels intégrés. En outre, dans un environnement numérique à la complexité accrue, la charge de la preuve en cas de produit défectueux constitue elle aussi un sujet de préoccupation. Le Comité demande en particulier à la Commission d’anticiper les modifications à apporter à la directive sur l’assurance en lien avec les véhicules à moteur sans conducteur et de garantir l’indemnisation des victimes d’accidents.
  • Par ailleurs, le CESE souligne que toute nouvelle réglementation sur l’accès aux données des véhicules doit respecter le principe de la priorité accordée à la sécurité, et il se félicite de l’approche adoptée par la Commission, qui consiste à réglementer en priorité la protection des véhicules contre les cyberattaques, afin d’assurer une communication sûre et fiable entre les véhicules et l’infrastructure ainsi qu’un niveau de protection des données suffisant.
  • Enfin, le Comité est disposé à participer à l’évaluation des incidences sociales, économiques et environnementales de la mobilité sans conducteur que la Commission entend réaliser, ainsi qu’à prendre part au forum de l’UE afin d’examiner certaines questions éthiques spécifiques.