Guichet unique maritime européen harmonisé + Systèmes d’information électronique pour le transport de marchandises

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Avis du CESE: Guichet unique maritime européen harmonisé + Systèmes d’information électronique pour le transport de marchandises

Points clés

  • Le CESE salue les deux propositions qui constituent l’une et l’autre une étape importante de la mutation numérique des transports, qui était l’un des objectifs énoncés dans le livre blanc de 2011 sur la politique des transports, ainsi qu’un progrès dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle présentée par la Commission en octobre 2017. Le CESE est satisfait que la forme d’un acte législatif ait été retenue. L’expérience montre en effet qu’il est nécessaire d’imposer aux États membres des règles claires et contraignantes si l’on veut garantir le bon fonctionnement d’un système d’information électronique dans l’ensemble de l’Union européenne. Chaque proposition vise un degré d’harmonisation suffisant tenant compte de la nature des tâches à accomplir. Le CESE estime qu’un parfait fonctionnement des systèmes, garantissant la sécurité, l’intégrité des communications, le respect de la vie privée et la confidentialité des informations commerciales ainsi que, le cas échéant, d’autres informations sensibles, sont autant d’éléments essentiels pour instaurer la confiance. Le CESE attire l’attention sur les travaux en cours au sein de la commission économique pour l’Europe du Conseil économique et social des Nations unies visant à garantir des normes élevées et universelles en la matière.