Fonds social européen +

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Avis du CESE: Fonds social européen +

Le CESE accueille favorablement la proposition du FSE + visant à améliorer la fusion des fonds et à simplifier les procédures, mais critique la réduction financière de la politique de cohésion de l'UE et, en ce qui concerne le FSE +, la diminution de 6% des fonds qui lui sont alloués. Il demande que 30% des ressources totales consacrées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale soient alloués au FSE+ et que 30% des ressources du FSE+ soient affectées aux mesures d'inclusion sociale.


Points clés

Le CESE:

  • accueille favorablement la proposition relative au FSE+, qui vise à améliorer les fonds fusionnés et à simplifier les procédures;
  • est en revanche très critique à l’égard des coupes financières dans la politique de cohésion de l’UE et, pour ce qui est du FSE+, de la baisse de 6 % des fonds qui y sont consacrés;
  • manifeste également son désaccord avec la suppression de la part minimale (actuellement fixée à 23,1 %) réservée au FSE+ dans le total des financements au titre de la politique de cohésion;
  • désapprouve la proposition de réduire le taux de cofinancement européen du FSE+;
  • demande que soit réservée au FSE+ une enveloppe de 30 % du total des ressources allouées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale, et recommande que 30 % des ressources du FSE+ soient consacrées aux mesures d’inclusion sociale;
  • demande à la Commission de simplifier davantage les règles du FSE+, tant pour les autorités de gestion que les bénéficiaires, tout en garantissant que les projets subventionnés sont conformes aux valeurs de l’UE;
  • convient que la condition favorisante en matière d’inclusion active, en vertu de laquelle les États membres, pour pouvoir être éligibles à recevoir des financements octroyés par le FSE+, doivent avoir mis au point des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, devrait continuer de s’appliquer à tous les États membres;
  • recommande d’utiliser le FSE+ en cohérence avec la charte des droits fondamentaux, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH);
  • est d’avis que les accords de partenariat et les programmes opérationnels devraient être soumis à des sanctions s’ils ne respectent pas les obligations découlant du code de conduite européen en matière de partenariat (CCEP);
  • appuie la révision de la composition du comité du FSE+, selon les modalités décrites à l’article 40, paragraphe 2, du règlement;
  • recommande de conserver la «transnationalité» (ou les activités transfrontières) comme élément principal des programmes opérationnels;
  • estime qu’il importe de viser un niveau élevé de financement pour les actions essentielles dans les domaines suivants: des emplois de qualité pour les jeunes; des initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes; l’inclusion et l’emploi des groupes vulnérables; l’apprentissage tout au long de la vie et le perfectionnement professionnel, compte tenu de la numérisation du marché du travail; un renforcement des services publics d’intérêt général; et un renforcement des capacités de l’administration publique, des partenaires sociaux et d’autres OSC;
  • recommande vivement d’améliorer la corrélation entre le FSE+ et les recommandations par pays du Semestre européen;
  • recommande fermement d’éviter l’application de conditions strictes qui ne sont pas favorables aux bénéficiaires.

 

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Suivi de l’avis SOC/537 Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale