Mise en œuvre des projets RTE-T

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Avis du CESE: Mise en œuvre des projets RTE-T

Points clés

  • Le CESE accueille favorablement l’approche de la Commission comme opportune et pertinente par rapport à l’objectif principal de la proposition de règlement, qui est la réduction des retards rencontrés dans la mise en œuvre des projets d’infrastructure RTE-T. En effet, ces retards peuvent être considérablement réduits par la reconnaissance du statut prioritaire des projets d’intérêt commun.
  • Le CESE estime que, dans certains États membres, le respect des délais obligatoires prévus dans la proposition de règlement à l’examen nécessitera d’adopter des mesures juridiques et administratives à caractère de réforme, qui permettront aux institutions juridiques et administratives concernées d’accélérer leurs méthodes de travail et d’en renforcer l’efficacité, de sorte qu’elles ne risquent pas d’être assignées devant les juridictions (nationales ou européennes) pour non-respect des délais fixés.
  • Le CESE a la conviction qu’il est possible de renforcer les mécanismes de coordination transfrontière prévus pour le réseau RTE-T en dotant les coordinateurs européens de pouvoirs accrus et en améliorant leurs moyens d’action. Pour une utilisation optimale de l’expérience et des capacités des coordonnateurs européens, il serait peut-être nécessaire de réviser la législation régissant leurs compétences dans le sens d’une extension de celles-ci, avec pour objectif de renforcer le leadership européen dans la mise en œuvre des projets d’infrastructures de transport transfrontalières menés par les États membres.