Obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité

Points clés :

Le CESE:

• salue l’élaboration du plan d’action «Financer la croissance durable» et les propositions législatives qui en découlent;
• soutient que les obligations fiduciaires des acteurs des marchés de capitaux aideront l’investisseur final à aligner ses décisions d’investissement prises en toute connaissance de cause sur ses préférences en matière de durabilité.

Les acteurs financiers contribuent à la transition de l’économie européenne vers un système plus écologique, plus résilient et circulaire, dans la mesure où ils intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance:

• dans le cadre de leurs activités de conseil aux investisseurs finaux, en leur demandant quelles sont leurs préférences en matière de durabilité;
• dans la constitution ou la sélection d’un portefeuille d’actifs financiers;
• dans la publication transparente et la justification fiable de la prise de décision;
• dans les informations précontractuelles sur la prise en compte ex ante des risques et des prévisions d’incidence;
• dans les rapports périodiques faisant état de l’incidence globale pour ce qui est de la durabilité.

Le CESE:

• fait valoir que le point de départ consiste à définir progressivement, à partir de données scientifiques rigoureuses, quelles activités sont durables;
• est d’avis que commencer par le critère environnemental suppose de toujours respecter les garanties sociales convenues au niveau international, de même que le socle européen des droits sociaux;
• demande que ces garanties soient maintenues jusqu’au facteur de gouvernance;
• souligne la nécessité de garantir une participation de la société civile et des partenaires sociaux tout au long du processus;
• encourage vivement l’élaboration de produits financiers paneuropéens durables.