European Economic
and Social Committee
Programme Douane
Points clés
Le CESE:
- estime que le montant prévu pour le programme Douane risque d’être insuffisant face à l’ampleur des objectifs de la proposition et des ambitions fixées;
- recommande que le programme soit actionné pour la diffusion simultanée des innovations technologiques à tous les États participants;
- recommande d’inciter les États membres à intensifier leur volonté commune de lutter contre les fraudes;
- recommande que le programme contribue à renforcer dans sa zone opérationnelle le respect des droits fondamentaux et de la protection des données;
- recommande d’aider les États participants à bien remplir leurs obligations de rapport sur la mise en œuvre du programme selon les indicateurs proposés.
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.
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Download — Avis du CESE: Programme Douane
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