Fonds «Asile et migration» (FAM) et fonds intégré pour la gestion des frontières

Le CESE se félicite de la création de nouveaux fonds, de nature très différente, qui assureront la continuité des travaux entrepris, ainsi que de l’augmentation de leur enveloppe financière. L’égalité de traitement et les politiques de lutte contre la discrimination sont les piliers des politiques européennes, y compris de celles qui ont trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers. Le CESE craint que la suppression du terme «intégration» du titre puisse être comprise comme le fait que cette question passe au second plan des préoccupations. Le CESE se félicite de l’importance accordée à la flexibilité dans les deux fonds, qui implique de reconnaître la nécessité de mieux répondre aux besoins de chaque État membre dans un cadre d’action commun.

Points clés

Le CESE:

• note que la gestion commune de la migration dans l’UE est un processus inachevé: ces dernières années, cette situation a dégénéré en une crise institutionnelle qui a mis en évidence le fait que l’Europe ne parle pas d’une seule voix. La crise actuelle s’explique par l’incapacité de l’UE à mettre en place le régime d’asile européen commun;
• estime que les politiques de liberté, de sécurité et de justice doivent être basées sur la protection des droits fondamentaux garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
• se félicite de la création de nouveaux fonds, de nature très différente, qui assureront la continuité des travaux entrepris, ainsi que de l’augmentation de leur enveloppe financière. Les fonds sont des instruments qui doivent contribuer à approfondir une politique européenne de migration et d’asile à caractère global. Ils couvrent des thèmes aussi divers que la migration, l’asile et la gestion des frontières extérieures; le Comité déplore toutefois l’absence de toute référence aux voies d’accès légales à l’Union européenne pour assurer également le bon fonctionnement dans ces domaines;

• juge nécessaire de renforcer la mise en œuvre du principe de solidarité afin que ce dernier ne soit pas considéré comme une question rhétorique;
• souligne que l’égalité de traitement et les politiques de lutte contre la discrimination sont les piliers des politiques européennes, y compris de celles qui ont trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers. Le CESE craint que la suppression du terme «intégration» du titre puisse être comprise comme le fait que cette question passe au second plan des préoccupations;
• se félicite de l’importance accordée à la flexibilité dans les deux fonds, qui implique de reconnaître la nécessité de mieux répondre aux besoins de chaque État membre dans un cadre d’action commun;
• se félicite du fait que la gestion des frontières serve à renforcer la sécurité intérieure de l’Union tout en respectant pleinement les droits fondamentaux, mais regrette qu’il ne soit pas fait spécifiquement mention de la protection de ces droits dans les zones de frontières.