Accueille favorablement le plan européen de lutte contre le cancer, qui constitue une étape importante dans la lutte contre le cancer, et demande l’élaboration d’une feuille de route concrète pour sa mise en œuvre, assortie d’indicateurs de performance, de calendriers réalistes et d’une participation étroite des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
Estime important que l’UE et les États membres garantissent la disponibilité d’infrastructures de soins de santé de grande qualité et accessibles et de systèmes de soutien efficaces pour le bien-être physique et mental des patients.
Demande que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’accès aux services de santé soient traitées de toute urgence, tout en reconnaissant le rôle de soutien que peuvent jouer les acteurs de la société civile et les organisations de la société civile dans ce domaine
Download — Avis du CESE: Plan européen de lutte contre le cancer
Le présent avis est la contribution du CESE à la mise en œuvre du Plan d'action pour la démocratie européenne (PADE) publié par la Commission européenne en décembre 2020. Le CESE accueille favorablement le document qu'il considère comme à la fois positif et nécessaire, et recommande à la Commission européenne d'y ajouter un pilier spécifique sur l'implication de la société civile et des partenaires sociaux et la promotion de la démocratie du travail. En effet, le CESE regrette que le PADE n'ait pas abordé le rôle important du contrat social, du dialogue social et de la négociation collective dans la réduction des inégalités et l'encouragement des Européens à adhérer aux idéaux démocratiques. Le CESE estime également qu'il convient de mettre davantage l'accent sur le dialogue civil et réitère par conséquent son appel à la création d'un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l'état de droit (SOC/627).
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la démocratie européenne
L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.
Download — Avis du CESE: Pas de pacte vert sans pacte social
Cet avis examine comment la législation européenne sur les marchés publics circulaires peut combiner l'objectif principal du contrat avec la protection de l'environnement, une plus grande attention aux PME, une production locale durable et la protection des droits sociaux. Ceci peut être réalisé en recherchant et en privilégiant des solutions ayant un impact moindre sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.
Download — Avis du CESE: Vers des marchés publics circulaires
Le CESE reconnaît que des processus fondés sur des données probantes, tels que l’ETS (évaluation des technologies de la santé) — qui est un moteur essentiel de la croissance économique et sociale et de l’innovation dans l’Union peut être atteint grâce à une coopération entre les États membres à l’échelon de l’Union, en vue d’assurer une protection élevée de la santé des patients et le bon fonctionnement d’un marché unique inclusive. Il est préoccupé par le calendrier de mise en œuvre, et en particulier par le délai supplémentaire de mise en application de trois ans, qui pourrait selon lui être raccourci dans l’intérêt des patients et du rapport coût-efficacité. La participation de la société civile est essentielle pour concrétiser la promesse de santé et de soins numériques, dont fait partie l’ETS.
Download — Avis du CESE: Technologies de santé / Compromis
L’avis, qui présente la position du CESE sur les quatre propositions du paquet sur la santé publiées par la Commission européenne en novembre 2020, soutient et accueille favorablement ces initiatives, mais attire l’attention sur certains éléments. Cela est particulièrement important dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a aggravé les inégalités existantes.
• L’UE et les États membres devraient veiller à ce que chacun ait un accès égal à des services sociaux et de santé de qualité, bien dotés d’effectifs et bien équipés.
• Une attention particulière devrait être accordée, dans les futures politiques de l’UE, au personnel de santé et à la nécessité d’améliorer les conditions de travail, y compris en matière de rémunération, de recrutement et de fidélisation, ainsi que leur santé et leur sécurité.
Download — Avis du CESE: Construire une Union européenne de la santé
Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue une étape essentielle et efficace pour permettre la numérisation de la justice. Il est fondamental de soutenir les États membres au niveau national en leur fournissant non seulement les moyens financiers nécessaires, mais aussi des instruments. Ce soutien permettra de développer la numérisation de la justice au niveau européen, de manière à mettre en place des mécanismes permettant une coopération transfrontière accrue entre les autorités judiciaires.
Download — Avis du CESE: Numérisation de la justice
Le CESE accueille favorablement l’initiative réglementaire présentée, qui induira des effets bénéfiques indirects, dans la mesure où il simplifie et accélère les procédures et la coopération judiciaires au niveau transfrontière et, ainsi, il contribuera aussi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de noter que le champ d’application d’e-CODEX ne se cantonne pas à la justice en ligne. Pour anticiper sur l’avenir, le CESE recommande d’ajouter une disposition qui ouvre la possibilité d’utilisations supplémentaires, effectuées par d’autres administrations publiques, y compris, par exemple, pour le transfert de dossiers de santé en ligne.
